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Fraude fiscale: un syndicat défend son évaluation controversée de 80 milliards d'euros

Le ministère de l'Économie et des Finances de Bercy

Le ministère de l'Économie et des Finances de Bercy - AFP

Alors que sa méthode de calcul est critiquée, le syndicat Solidaires finances publiques défend son estimation de 80 milliards d'euros de fraude fiscale en France.

Le syndicat Solidaires finances publiques a défendu son évaluation de la fraude fiscale en France à environ 80 milliards d'euros, dans un rapport publié jeudi, quelques semaines avant la publication de celui de la Cour des comptes, commandé début mai par le Premier ministre.

"Notre travail a provoqué beaucoup de réactions, toujours un peu à charge" et sans être étayées, a regretté Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques, premier syndicat de l'administration fiscale.

Ce syndicat avait réalisé en 2013 une évaluation de la fraude qu'il estimait alors entre 60 et 80 milliards d'euros, actualisée l'an dernier à environ 80 milliards d'euros.

"Cette estimation a fait l'objet de critiques (...) Celles-ci n'ont malheureusement jamais été appuyées par d'autres travaux", déplore le syndicat dans ce rapport publié et présenté à la presse jeudi, qui mentionne notamment les critiques de parlementaires de la majorité et de Bercy.

Une surreprésentation des fraudeurs?

Cette méthode de calcul fait notamment douter Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, grand spécialiste de l'évasion fiscale. "Je suis très sceptique sur tous les chiffres que je vois passer, aucun n'est vraiment fiable, assure-t-il à BFM Eco. Ces chiffres-là, par nature, on ne les connait pas car si c'était le cas, on aurait les outils pour lutter."

Même critique du côté de Bénédicte Peyrol, députée LREM et rapporteure d'un rapport sur l'évasion fiscale. Elle juge que cette méthode surestime le nombre de fraudeurs et donc le montant de la fraude en extrapolant le nombre de fraudeurs connus à l'ensemble de la population. 

"La conséquence en est une surreprésentation des fraudeurs dans l’échantillon servant à l’extrapolation, et donc une surestimation du montant concerné par la fraude. La même conclusion peut être tirée s’agissant de l’évasion", estime la députée. 

Ces débats, alimentés par la montée d'un sentiment d'injustice fiscale, ont conduit le Premier ministre à demander à la Cour des comptes, dans une lettre rendue publique début mai, de réaliser un chiffrage, attendu dans quelques semaines.

Dans son rapport, Solidaires finances publiques s'inquiète aussi d'une "réorientation profonde" du contrôle fiscal au sein de l'administration. "On est en train de voir dans le discours un retournement en disant "on en a assez fait"" pour lutter contre la fraude, avance M. Drezet.

Il cite notamment la loi Essoc qui a introduit un "droit à l'erreur" avec une logique d'accompagnement des entreprises dans leurs relations avec le fisc et plus seulement de coercition.

L'intention des agents de l'administration fiscale "ce n'est pas de taper comme des sourds (sur les contribuables) ni de mettre des douilles", a défendu M. Drezet, allusion à une récente déclaration d'Emmanuel Macron devant des entrepreneurs.

Le chef de l'Etat avait encouragé les chefs d'entreprises à le citer face à des contrôleurs pour bénéficier du "droit à l'erreur". 

"Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu'un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, j'ai vu le président de la République, il nous a dit qu'il y a le droit à l'erreur !", avait-il lancé. Le syndicat regrette aussi la baisse des résultats du contrôle fiscal, conséquence selon lui de la baisse des moyens humains.

Bercy a toutefois communiqué en octobre que 5,6 milliards d'euros de fraude fiscale avaient été recouvrés par l'Etat sur les neuf premiers mois de l'année, soit 40% de plus que sur la même période en 2018. Par ailleurs, le gouvernement vient d'annoncer qu'il comptait mieux rémunérer les aviseurs, ces "indics" du fisc dont le plafond de rémunération est actuellement de 1 million d'euros. Sur les neuf premiers mois de l'année, ces aviseurs ont permis à l'Etat de récupérer 100 millions d'euros.

Frédéric Bianchi avec AFP