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Extension aux jeunes, calcul simplifié: le futur revenu universel d'activité se précise

En octobre et novembre 2019, plusieurs milliers d'internautes ont donné leur avis sur ce que devraient être les contours du futur RUA, censé remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles.

En octobre et novembre 2019, plusieurs milliers d'internautes ont donné leur avis sur ce que devraient être les contours du futur RUA, censé remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles. - Philippe Hughen-AFP

Le bilan de la concertation citoyenne sur le futur revenu universel d'activité, qui vise à établir le périmètre de la réforme, est rendu public ce lundi. Un consensus se dessine sur l'extension aux 18-24 ans de la future prestation, ainsi qu'aux gens âgés démunis.

Les contours du futur revenu universel d'activité (RUA) se dessinent à l'issue de la concertation citoyenne lancée par le gouvernement en 2019. Organisée pour définir le futur "revenu universel d'activité", les résultats de cette consultation laissent entrevoir un "consensus" en faveur d'une prestation unique qui serait ouverte aux moins de 25 ans, actuellement non éligibles au RSA, selon un bilan rendu public ce lundi.

En octobre et novembre 2019, plusieurs milliers d'internautes ont donné leur avis sur ce que devraient être les contours du futur RUA, censé remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles - le RSA, la prime d'activité, les allocations logement, et éventuellement l'AAH (handicap), l'Aspa (minimum vieillesse) et l'ASS (chômeurs en fin de droits).

Extension aux jeunes et aux gens âgés

Le projet d'une telle prestation unique avait été annoncé en septembre 2018 par le président Emmanuel Macron, comme partie intégrante de sa stratégie anti-pauvreté. L'idée est de simplifier le système et de lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

Les participants ont ainsi estimé à 73% que la future prestation devrait être ouverte aux jeunes (18-24 ans), et à 75% aux personnes âgées démunies, qui bénéficient actuellement du minimum vieillesse.

L'allocation adulte handicapé restera à part

En revanche, 61% estiment que l'actuelle allocation aux adultes handicapés (AAH) ne devrait pas être fondue dans le dispositif, ce qui correspond à la position des associations concernées. Celle-ci sera aussi exclue a priori du calcul des des droits pour le futur RUA qui s'oriente vers la prise en compte des autres revenus de l'ensemble du ménage.

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas dit s'il comptait effectivement intégrer l'AAH dans le futur RUA. Mais quoi qu'il en soit, "les personnes handicapées ne feront pas l'objet d'un engagement au retour à l'emploi", a-t-il rassuré dans un communiqué publié lundi.

En revanche, l'harmonisation des modes de calcul est plébiscitée par 74 % des votants de la consultation citoyenne. En revanche il n'y a pas consensus pour qu'en contrepartie du RUA, les personnes sans travail aient l'obligation de s'engager dans un parcours d'insertion professionnelle: seulement 43 % des votants y sont favorables, selon Le Parisien.

Un autre volet de cette consultation - des "ateliers citoyens" ayant réuni au total 475 personnes dans six villes à l'automne - a fait ressortir trois "faiblesses" du système actuel qui font également consensus: son caractère complexe et illisible, ses moyens insuffisants, et le fait qu'il laisse de côté certains types de publics, notamment les jeunes, les familles monoparentales, les aidants familiaux et les migrants.

Vers "un droit à l'accompagnement pour tous"

Ces résultats "démontrent le besoin des Français d'y voir à nouveau clair dans leur système de protection sociale (...), qu'ils savent juste, mais dont ils constatent aussi l'illisibilité, les lourdeurs et parfois les défauts", a commenté la secrétaire d'État chargée du dossier, Christelle Dubos, qui souhaite que la réforme permette de mettre sur pied "un vrai droit à l'accompagnement pour tous".

Pour l'heure, le gouvernement "n'aborde pas la question du financement, car la réflexion doit se mener à budget constant", a souligné Fabrice Lenglart, rapporteur général de cette réforme. Pour autant, si au final le taux de non-recours baisse, "ce qui est souhaité", et si les jeunes sont inclus dans le dispositif, l'enveloppe budgétaire devra nécessairement en tenir compte, a-t-il ajouté.

Pour autant, "si le périmètre s'élargit, par exemple aux 18-24 ans, on y mettra les moyens. Idem pour le non-recours", a précisé Chrystelle Dubos dans une interview au quotidien Le Parisien, ce lundi.

Les réflexions se poursuivent, avec d'une part une concertation impliquant associations, collectivités et partenaires sociaux, d'autre part un "jury citoyen" de 15 personnes. 

Frédéric Bergé avec AFP