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Uber France va être rejugé en appel pour UberPop

Les avocats vont avoir encore du travail devant les juges français à propos d'Uber et d'Uberpop (ici les avocats de chauffeurs d'UberPop, jugés à Bordeaux durant l'été 2015).

Les avocats vont avoir encore du travail devant les juges français à propos d'Uber et d'Uberpop (ici les avocats de chauffeurs d'UberPop, jugés à Bordeaux durant l'été 2015). - Medhi Defouach-AFP

La filiale française est rejugée en appel pour avoir présenté en 2014, UberPop comme du covoiturage. Un autre procès attend les dirigeants de la filiale en 2016.

Suspendu depuis l'été 2015 et interdit par le Conseil constitutionnel, le service UberPop, assuré par des particuliers non professionnels, continue de défrayer la chronique judiciaire. En effet, la justice française suit son cours et Uber sera rejugé en appel, le lundi 19 octobre 2015 à Paris.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé que le service vanté par UberPop ne réunissait pas les conditions du covoiturage.

La filiale française avait été condamnée le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende et à diffuser sur ses deux sites français l'avis de cette condamnation ainsi qu'une mention alertant les utilisateurs de son service qu'ils "risquaient eux-mêmes des poursuites pénales".

Le directeur général d'Uber France avait immédiatement fait appel du jugement en continuant de proposer sa solution UberPop en France.

Dans un contexte de violences, d'une accentuation de la répression, des gardes à vue et saisies de véhicules à la clé, le géant américain a finalement jeté l'éponge en suspendant son service en juillet 2015 après un bras de fer avec le gouvernement français.

Deux dirigeants d'Uber France seront jugés en 2016

Peu après, le Conseil constitutionnel a confirmé le 22 septembre 2015 son interdiction, en rejetant définitivement ses arguments sur "la liberté d'entreprendre".

Mais la décision des sages n'a pas pour autant éteint les procédures judiciaires en cours.

Par ailleurs la société Uber et deux de ses responsables doivent encore être jugés en février 2016 pour le service UberPop, notamment pour "pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal".

La loi Thévenoud du 2 octobre 2014, interdit de proposer une prestation de transport routier "à titre onéreux" si l'on n'est pas enregistré comme taxi ou voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette infraction est passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

F.Bergé avec AFP