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Subventions américaines: l'OMC donne raison à Boeing

Un premier jugement est de facto annulé

Un premier jugement est de facto annulé - Boeing

La chambre d'appel de l'organisation mondiale a annulé un premier jugement qui considérait comme illégales les aides versées par Washington à l'avionneur pour la fabrication du 777X.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue lundi sur l'une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l'UE aux États-Unis, estimant désormais que les subventions de l'État de Washington à la fabrication du 777X étaient légales.

En procédant de la sorte, l'organe d'appel de l'OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l'organe de règlement des différends du gendarme du commerce mondial.

En novembre dernier, un panel (tribunal d'arbitrage) de l'OMC avait en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'État américain de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC. Les juges avaient décidé que les États-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

"Plainte sans fondement"

Chaque partie, les États-Unis et l'Union européenne avaient alors fait appel. Les parties ne peuvent en revanche pas recourir contre le verdict de l'organe d'appel, selon les règles de l'OMC.

"La décision de l'organe d'appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'Union européenne pour justifier les subventions illégales versées à Airbus", s'est félicité Boeing, dans un communiqué.

"L'OMC vient une nouvelle fois de rejeter l'une des plaintes sans fondement déposées par l'UE", a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig, cité dans le communiqué.

Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.

10 ans de bataille entre Boeing et Airbus

L'Union européenne avait porté plainte contre les États-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu plus de deux ans pour que soit finalisé ce dossier.

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les États-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et des aides respectives accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique. Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.

Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'État de Washington en vue de la fabrication du 777X.

Dans cette affaire, l'UE avait contesté sept incitations fiscales différentes devant l'OMC. En novembre 2016, l'OMC avait donné raison à l'UE sur l'une de ces sept mesures.

J.M. avec AFP