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SNCM: le bras de fer entre l'Etat et Bruxelles se poursuit

Bruxelles réclame le remboursement de 440 millions d'euros d'aides à la SNCM.

Bruxelles réclame le remboursement de 440 millions d'euros d'aides à la SNCM. - -

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a, ce samedi 23 novembre, affirmé que l'Etat français ne demandera pas le remboursement de 440 millions d'euros d'aides versées à la Société nationale Corse Méditerranée, comme la Commission européenne le lui demande.

Le gouvernement refuse de plier dans le dossier SNCM (Société nationale Corse méditerranée). Ce samedi 23 novembre, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a affirmé à La Provence que l'Etat ne demandera pas le remboursement de près d'un demi-milliard d'euros d'aides réclamé par Bruxelles, estimant que "c'est une condamnation à mort".

La Commission européenne a, mercredi 20 novembre, assigné la France en justice, Paris refusant de réclamer le remboursement d'aides versées à la SNCM. Elle avait également relevé à 440 millions d'euros le montant de ces aides, qui sont à ses yeux indûment perçues.

"Nous sommes face à une succession de décisions qui s'apparentent à un acharnement. Encore une fois, nous ferons tout pour ne pas perdre la SNCM. 440 millions d'euros, vous imaginez?", a déclaré Frédéric Cuvillier.

Deux volets

La première partie de la décision de Bruxelles concerne des aides, pour un montant de 220 millions, versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. La France a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européenne, mais il n'a pas d'effet suspensif.

Pour le second volet, qui concerne 220 autres millions d'euros d'aides d'État accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles, elle va également engager une action en justice, annonce Fréderic Cuvillier.

J.M. avec AFP