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SNCM: la Cour de justice européenne rejette les appels de la France

La SNCM est en difficulté financière

La SNCM est en difficulté financière - Boris Horvat - AFP

La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé l'obligation pour la compagnie de rembourser des aides d'Etat jugées illégales, ce jeudi 4 septembre.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, ce jeudi 4 septembre, que la SNCM doit rembourser des aides d'Etat litigieuses datant de 2006, infligeant un camouflet à Paris. 

Ces aides avaient été versées au moment de la privatisation de la compagnie. Leur montant en cumulé atteint plus de 200 millions d'euros.

La CJUE confirme ainsi un précédent arrêt qu'elle avait rendu en septembre 2012, dont la France et la SNCM demandait l'annulation. La CJUE avait alors désavoué la Commission européenne qui avait considéré que ces quelque 200 millions d'euros d'aides était compatibles avec le marché commun.

Nouveau revers pour la compagnie

Il s'agit d'un nouveau coup dur pour la SNCM, déjà contrainte par la Commission européenne à rembourser 440 millions d'autres aides d'Etat illégales reçues au titre de la délégation de service public sur la période 2007-2013.

En novembre 2013, Frédéric Cuvillier, alors ministre délégué aux Transports, avait affirmé qu'il ne voulait pas que l'entreprise opère ce remboursement qui s'apparentait, selon lui, à une condamnation à mort.

La SNCM, qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent, est détenue à 66% par Transdev, une coentreprise détenue à parité par Veolia et la Caisse des dépôts, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés. Veolia estime que le redressement judiciaire est la seule issue pour sortir la compagnie du marasme.

J.M.