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Scandale Volkswagen: Bruxelles sévit contre 7 pays jugés trop laxistes

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont concernés par les procédures de l'UE.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont concernés par les procédures de l'UE. - Odd Andersen - AFP

Un an après les révélations sur le scandale des moteurs truqués, sept dossiers d'infraction ont été ouverts par la Commission européenne à l'encontre de pays membres. L'Allemagne et le Royaume-Uni sont notamment concernés.

Bruxelles avait promis de ne pas rester les bras ballants après le scandale Volkswagen. Un an après les révélations sur les moteurs truqués du géant allemand de l'automobile, la Commission européenne a donc ouvert ce jeudi sept dossiers d'infraction à l'encontre de pays membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni.

"Le respect de la loi est d'abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l'UE doivent s'assurer que les constructeurs obtempèrent effectivement", a déclaré la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska.

Mi-septembre, interrogée par les députés de la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émissions automobiles de gaz polluants, la commissaire avait promis de lancer ces procédures. L'exécutif européen a donc adressé des lettres de mises en demeure, première étape dans la procédure, donnant deux mois aux États incriminés pour répondre aux accusations.

Si elle est poussée jusqu'à son terme, une procédure d'infraction peut aboutir à des sanctions financières. La Commission reproche à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué des sanctions au constructeur allemand pour avoir truqué ses moteurs.

L'Allemagne et le Royaume-Uni "ont violé la loi"

En outre, Bruxelles estime que l'Allemagne et le Royaume-Uni - deux pays où l'industrie automobile est puissante - "ont violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d'oxyde d'azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs sur leurs territoires".

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales.

L'existence du logiciel qui permettait aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de fausser les résultats de tests antipollution a été révélée aux États-Unis. Le groupe allemand a ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde étaient dotés d'un tel dispositif trompeur, dont 8,5 millions en Europe.

Outre l'Allemagne et le Royaume-Uni, des enquêtes nationales sur les émissions de gaz polluants de véhicules diesel, qui se sont révélées jusqu'à 4 ou 5 fois supérieures sur route par rapport aux tests en laboratoires, ont été lancées en France et en Italie.

Y.D. avec AFP