PMA: C'est le Parlement qui décidera, dit Vallaud-Belkacem

Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi que l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur la question de la PMA n'aurait pas de poids décisif et que le projet de loi serait présenté au Parlement fin 2013.

Najat Vallaud-Belkacem a précisé mercredi que l’avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la question de la Procréation médicalement assistée (PMA), attendu à l'automne prochain, serait consultatif et ne contraindrait « aucunement » le gouvernement. « Que les choses soient claires: l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe sera dans le projet de loi famille », a-t-elle dit lors du compte-rendu du conseil des ministres. Il sera « présenté au Parlement d'ici à la fin de 2013 ».

Le Parlement décidera

Par le passé, « certains avis ont été suivis, d'autres pas », a ajouté la porte-parole du gouvernement, estimant que cet avis « vient éclairer le débat » et ajoutant : « C'est ensuite au Parlement souverainement de décider s'il souhaite adopter cet élargissement de la PMA ou pas ». Najat Vallaud-Belkacem a conclu : « Très vraisemblablement, on peut dire que le projet de loi famille ne sera présenté qu'une fois que cet avis (...) sera connu, même si cet avis (...) évidemment ne contraint aucunement le gouvernement. […] Nous avons tenu à ce que le conseil national d'éthique puisse rendre son avis, puisqu'il s'est autosaisi de ce sujet, et c'est très bien, c'est utile. »

Claire Béziau, avec AFP