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Les aides européennes à Airbus épinglées par l'OMC

Les aides de l'UE à Airbus sont jugées illégales par l'OMC.

Les aides de l'UE à Airbus sont jugées illégales par l'OMC. - Airbus

Les sanctions commerciales, appliquées par les États-Unis, pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars.

L'OMC a affirmé mardi que des subventions de l'UE à Airbus continuaient d'être illégales, un verdict final qui autorise les États-Unis à appliquer des sanctions commerciales qui, selon Washington, pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars.

L'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC relève dans un document que "l'Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004.

Les États-Unis autorisés à engager des sanctions

Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. A chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire. "Les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens, qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars", a annoncé Boeing dans un communiqué.

En 2016, l'OMC avait déjà accusé l'UE de ne pas avoir mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial. Étant donné qu'il s'agit du deuxième rappel à l'ordre de l'OMC à ce sujet, les États-Unis ont désormais le droit d'établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l'OMC.

Le règlement de l'OMC prévoit par ailleurs que ces sanctions, également appelées mesures de rétorsion, soient annulées une fois que le pays concerné se sera "intégralement conformé aux recommandations et décisions" de l'OMC.

Une longue bataille entre Airbus et Boeing

Les mesures de rétorsion ne doivent pas dépasser le niveau du préjudice. Par ailleurs, les sanctions ne peuvent pas être rétroactives: elles ne couvrent donc que la période qui suit le feu vert de l'OMC et non l'ensemble de la période au cours de laquelle la subvention illégale a été appliquée, ni toute la période du différend.

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux.

Dans l'affaire dite "Boeing contre Airbus", l'OMC avait rendu un premier jugement en juin 2010, un verdict sévère pour l'UE dont des décennies d'aides à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales. Européens et Américains avaient fait appel de la décision. En mai 2011, l'OMC était revenue sur une partie de son verdict, invalidant notamment le fait que des financements offerts par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 constituaient une subvention à l'exportation prohibée.

Mais, de son côté, l'OMC avait confirmé plusieurs éléments du premier jugement. L'organisation avait notamment confirmé que "certaines subventions accordées à Airbus par l'Union européenne et les pouvoirs publics de certains États membres étaient incompatibles avec l'Accord SMC parce qu'elles avaient causé un préjudice grave aux intérêts des États-Unis". L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) permet aux États membres de l'OMC de réguler ce type de mesures.

Y.D. avec AFP