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Le Stif en guerre contre la SNCF

Le Stif se plaint depuis quatre années du montant des redevances d'accès fixés par la SNCF.

Le Stif se plaint depuis quatre années du montant des redevances d'accès fixés par la SNCF. - Mehdi Fouache - AFP

Le Syndicat des transports franciliens conteste devant le gendarme du rail le montant de redevances qui permettent aux trains régionaux d'utiliser les gares de la SNCF. Il dénonce un surcoût qui serait évalué à six millions d'euros.

La SNCF ne mécontente pas que Ségolène Royal et les usagers avec ses tarifs. Les régions elles aussi grognent contre la compagnie ferroviaire avec, en ligne de mire, le montant des redevances d'accès fixées par l'entreprise publique, explique Le Figaro de ce mardi 6 janvier.

Ces redevances représentent, en fait, le prix à payer pour que les TER et les trains Transilien puissent utiliser les gares de la compagnie ferroviaire. Elles rapportent chaque année au niveau national plus de 600 millions d'euros. Deux régions, les Pays de la Loire et l'Île-de-France, ont déjà saisi l'Araf, l'autorité de régulation des activités ferroviaires, sur ce dossier. L'Aquitaine et la région Rhône-Alpes pourraient faire de même.

Un surcoût évalué à 6 millions d'euros

Dans le cas du dossier francilien, le Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France) se plaint depuis quatre années du montant de ces redevances d'accès. Le syndicat des transports franciliens reproche à la SNCF de lui faire payer trop cher un certain nombre de services comme, par exemple, l'utilisation des toilettes de ses gares ou encore le fonctionnement des consignes.

Le Stif juge également que la SNCF surévalue le taux de rémunération du capital investi dans les gares franciliennes. Au total, le surcoût se monterait à 6 millions d'euros par an, selon le Stif, indique Le Figaro
qui cite le rapport d'instruction de l'Araf.

Le syndicat des transports franciliens souhaite que la décision de l'Araf, si elle lui est favorable, soit rétroactive. Le gendarme du rail avait déjà, fin 2013 et fin 2014 jugé que les tarifs pratiqués par la SNCF étaient excessifs. Son avis était alors purement consultatif mais, depuis la réforme ferroviaire, les décisions de l'Araf sont désormais contraignantes. 

Une décision pour fin janvier

Le gendarme du rail devrait rendre sa décision à la fin du mois. Mais la bataille du Stif ne s'arrêtera pas pour autant. Le syndicat des transports a également saisi l'Araf contre Réseau ferré de France (RFF) sur ce même sujet. L'audience est cette fois programmée pour avril prochain.

Gares et Connexions, la branche de la SNCF chargée de la gestion des gares, avait réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 1,2 milliards d'euros. Une goutte d'eau dans les quelque 30 milliards de revenus de la SNCF. Mais, selon le Figaro, cette activité serait la plus rentable de la SNCF avec un taux de marge opérationnelle de 20,6% contre 11,4% pour la branche voyageurs.

Aurélie Planeix avec J.M.