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Le maire d'Aulnay veut exproprier PSA

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Le maire d’Aulnay-sous-Bois pourrait lancer une procédure d’expropriation pour le site PSA. Mais pour que l'opération fonctionne, il faut que cette cession forcée soit déclarée d’utilité publique.

Récupérer le site d’Aulnay par une procédure d’expropriation, c’est l’idée du maire de la ville de Seine-Saint-Denis. Gérard Ségura ne laissera pas PSA vendre ce site et réaliser une plus-value. Pour que l’expropriation fonctionne, il faut que cette cession forcée soit déclarée d’utilité publique et que le site serve par exemple à construire un nouveau quartier ou de nouvelles écoles. Avant que l’expropriation ne soit prononcée, une indemnité doit être fixée pour le propriétaire du bien. La procédure peut durer plusieurs années. Surtout, la ville d’Aulnay doit attendre la cessation définitive des activités, sinon elle devra s’acquitter d’une indemnité supplémentaire à PSA.

170 hectares

Mais le groupe l’a dit, il n’est pas question pour l’instant de vendre le site. PSA aura des recours pour empêcher cette cessation forcée, comme faire valoir que le projet n’est pas d’utilité publique devant le tribunal administratif, ou en mettant en cause sa légalité. Le site PSA représente une superficie de 170 hectares. Une taille gigantesque qui ralentira davantage la procédure d’expropriation.

Mariam Pirzadeh