BFM Business

La justice retire à la SNCM les liaisons Corse-continent

La justice a privé la SNCM de sa délégation de service public pour assurer les liaisons Corse-Continent.

La justice a privé la SNCM de sa délégation de service public pour assurer les liaisons Corse-Continent. - JeanbaptisteM - Flickr - CC

La compagnie de ferries vient de se voir retirer par le tribunal de Bastia sa délégation de service public pour assurer les liaisons entre l'Île et les côtes du continent.

La justice a annulé ce mardi 7 avril la délégation de service public (DSP) attribuée à la SNCM pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent. Le tribunal administratif de Bastia prive ainsi la compagnie de ferries de cette manne, qui constitue l'essentiel de son activité, et que lui avait délivré la Collectivité territoriale de Corse (CTC). Cette résiliation s'appliquera à partir d'octobre 2016, a indiqué le tribunal qui n'a pas motivé son jugement.

La demande d'annulation de la DSP avait été présentée par la compagnie privée Corsica Ferries dont les navires battent pavillon italien, dont le rapporteur public a repris les arguments: la CTC n'a pas justifié le rejet de l'offre de la compagnie italienne.

Cette DSP avait été renouvelée en septembre 2013 pour une période allant de 2014 à 2023. La SNCM la partageait avec la compagnie La Méridionale, qui s'en voit elle aussi privée. Une annonce qui tombe mal pour la société, placée en redressement judiciaire en novembre 2014, à sa demande. Son actionnaire majoritaire, Transdev, avait accéléré le placement en cessation de paiement de la société en réclamant le remboursement immédiat de toutes ses créances, soit 117 millions d'euros, tout en sachant que l'entreprise n'était pas en mesure de les honorer.

Les éventuels repreneurs réclament la garantie de garder la DSP

L'Etat, actionnaire à 25% de la compagnie, considérait également que le redressement judiciaire était la seule solution pour annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d'euros.

Ce jugement pourrait perturber sérieusement le processus de reprise de la SNCM, qui a été placée en redressement judiciaire le 28 novembre. Les trois candidats à la reprise ont en effet en partie bâti leurs offres sur les revenus tirés de la DSP entre la Corse et le continent.

Le tribunal de Commerce de Marseille doit se prononcer fin avril sur le choix d'un repreneur de la SNCM. Les trois offres sont celles d'un ancien directeur du port de Marseille, Christian Garin, d'un hommes d'affaires (transport, immobilier) corse, Patrick Rocca, et d'un groupe de transport maritime, Baja Ferries.

N.G. avec AFP