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Fiat: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre Rome

Fiat Chrysler est soupçonné de manipulation des émissions.

Fiat Chrysler est soupçonné de manipulation des émissions. - Marco Bertorello - AFP

L'Union européenne a lancé ce mercredi une action en justice contre l'État italien. Elle l'accuse de ne pas avoir bien traité le dossier Fiat-Chrysler sur les soupçons de manipulation des émissions polluantes.

Bruxelles se veut plus ferme sur les possibles collusions entre les États et l'industrie automobile.

La Commission européenne a ainsi ouvert mercredi une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation, lui reprochant de ne pas s'être suffisamment assuré de la conformité de modèles Fiat Chrysler.

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant.

Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Des explications requises

Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s'étaient entendus sur le besoin de Fiat "de prendre des mesures pour réduire le niveau d'émission" d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules concernés.

Mais la Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de 'timers' ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

"La Commission demande officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique - et partant, la légalité - du dispositif d'invalidation utilisé", explique l'institution dans un communiqué.

"Elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur", ajoute-t-elle.

D. L.