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Dieselgate: l'État va réclamer des compensations aux constructeurs

Christian Eckert assure que les particuliers ne paieront rien

Christian Eckert assure que les particuliers ne paieront rien - Lionel Bonaventure - AFP

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a indiqué devant les parlementaires que l'État poursuivrait les constructeurs qui ont triché sur les niveaux d'émissions polluantes. Les rentrées fiscales de l'exécutif liées aux bonus-malus écologiques ont en effet baissé ces dernières années.

L'exécutif passe à l'action. Le gouvernement réclamera aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du "manque à gagner fiscal" né de la tromperie sur les niveaux d'émissions polluantes de leurs véhicules, mise en évidence par le scandale Volkswagen. C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu'il n'est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.

Ne pas pénaliser les particuliers

"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a-t-il indiqué lors d'une audition à l'Assemblée nationale par une mission d'information sur l'industrie automobile.

"Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs", a précisé le ministre, tout en rappelant qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours: "Attendons bien sûr ses conclusions" a-t-il précisé.

"Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d'un constructeur", a ajouté Christian Eckert.

J.M. avec AFP