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Diesel: une information judiciaire ouverte contre Renault en France

Renault perdait 4% peu après cette annonce

Renault perdait 4% peu après cette annonce - Joel Saget - AFP

Des juges d'instruction ont ouvert une enquête sur le constructeur suspecté d'avoir fraudé sur les émissions polluantes de ses moteurs diesel. En conséquence, le titre Renault souffre en Bourse. Le groupe affirme de son côté respecter les lois françaises et européennes.

Renault est dans le collimateur de la justice. Trois juges d'instruction vont enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.

À la suite de cette annonce, le titre du constructeur automobile perdait plus de 4% à la Bourse de Paris

Le parquet a ordonné le 12 janvier l'ouverture de cette information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal", a précisé le parquet.

Dépassements de seuil de pollution

Dans la foulée du scandale Volkswagen, une commission d'experts indépendants avait constaté d'importants dépassements des seuils de pollution de certains véhicules diesel vendus en France par plusieurs constructeurs, notamment Renault.

Les travaux de la commission, publiés en juillet 2016, avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier Renault, premier groupe automobile français.

En parallèle, une enquête avait été conduite, cette fois sous l'égide du ministère de l'Economie, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur une douzaine de marques automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.

Des perquisitions en janvier

Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF avait mené en janvier 2016 une série de perquisitions au siège social de Renault, dans son centre technique de Lardy et au Technocentre de Guyancourt, provoquant une chute du prix de l'action sur les marchés. Elle avait décidé à l'automne de transmettre ses conclusions au parquet de Nanterre qui s'est dessaisi la semaine dernière au profit du parquet de Paris.

De son côté, Renault a réagi ce vendredi en affirmant, comme il l'avait fait en novembre dernier, qu'il "respecte la législation française et européenne" et que ses véhicules "sont conformes aux normes vigueur". 

Après Volkswagen, Renault est le deuxième constructeur automobile en France à devoir s'expliquer sur ses pratiques en matière de diesel. Une information judiciaire visant l'entreprise allemande a été ouverte en février 2016 pour "tromperie aggravée".

J.M. avec AFP