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Dernière ligne droite pour l'écotaxe poids lourds

Le montant de l'ecotaxe prend en compte le nombre de kilomètres parcourus et le réseau routier emprunté.

Le montant de l'ecotaxe prend en compte le nombre de kilomètres parcourus et le réseau routier emprunté. - -

Après son adoption au Sénat, le texte introduisant une écotaxe pour les poids lourds passe devant l'Assemblée à partir de ce mercredi 10 avril. Reste une question: le consommateur paiera-t-il au bout du compte ce nouveau prélèvement ?

Issue du Grenelle de l'environnement de 2009, l'écotaxe poids lourds doit inciter les professionnels à délaisser le réseau routier au profit de moyens de transports de marchandises plus durable. Une mesure qui tarde à être mise en place: initialement prévue pour le 20 juillet, elle ne le sera finalement que le 1er octobre, a annoncé Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, en février dernier.

Il faut dire que projet de loi encadrant le dispositif n'a pas fini son parcours législatif. Adopté le 13 février par le Sénat, il va seulement être examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mercredi 10 avril.

Ces retards s'expliquent par la complexité des modalités d'application, notamment pour assurer la fiabilité de la collecte des données nécessaires au calcul de la taxe.

Son montant s'appuie sur une multitude de paramètres tels que la région traversée, le réseau routier emprunté, la catégorie de véhicule utilisée. Ces informations sont collectées par un dispositif embarqué à bord de chaque camion, dont le gouvernement a confié l'élaboration et la gestion au groupement d'entreprises Ecomouv.

1,2 milliard par an

Le gouvernement espère percevoir 1,2 milliard d'euros par an de cette écotaxe. Les recettes collectées sur le réseau routier national, estimées à 780 millions d'euros, seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Ces sommes seront affectées aux voies fluviales et ferroviaires. Les recettes collectées sur les réseaux locaux évaluées à 160 millions d'euros, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées.

Une part importante des recettes, 230 millions, serviront à la pose, à la mise en place et à l'entretien des portiques de réception de données, à la maintenance du système informatique et des équipements de contrôle. Enfin 50 millions seront reversées à la TVA.

Quel impact sur le prix à la consommation ?

Reste à savoir qui va réellement supporter le coût de cette nouvelle taxe. Pas les transporteurs, puisque que le principe est de la répercuter auprès de leurs clients, les "chargeurs". Selon leurs estimations, cela devait conduire à augmenter les coûts du transport de 8% environ. Le gouvernement lui table sur une hausse de l'ordre de 3,7%.

Le risque est que ce soit le dernier maillon, à savoir le consommateur, qui en fasse les frais. Le gouvernement écarte toute idée de flambée des prix des biens de consommations.

Selon lui, la part moyenne du transport représente 10% du prix affiché sur les marchandises. "Une majoration moyenne de 3,7 % sur 10 % ne sera que très peu perceptible" peut-on lire sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. "Chez nos voisins européens [la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne, la République tchèque, Slovaquie ont mis en place un système identique, NDLR], l’effet observé n’a pas dépassé 0,1%."

>> Lire aussi- Ecotaxe: les poids lourds seront pistés par GPS

Le titre de l'encadré ici

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Qui est concerné par l'écotaxe ?

> Le réseau soumis à l'écotaxe poids lourds comprend environ 10.000 km de réseau national et 5.000 km de réseau local.

> Cette taxe est due pour tout véhicule de transport routier de marchandises, immatriculé en France ou à l'étranger, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

> les véhicules de transport de personne (autocars, bus...) y compris d'un poids supérieur ou égal à 3,5 tonnes, les véhicules d'intérêt général prioritaires, les véhicules et matériels agricoles et les véhicules militaires ne sont pas concerné.

Coralie Cathelinais