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Bruxelles renforce l'encadrement des bonus des banquiers

Londres s'inquiète que la City n'augmente les parties fixes des rémunérations.

Londres s'inquiète que la City n'augmente les parties fixes des rémunérations. - -

Pour éviter de voir les établissements bancaires contourner les règles limitant les rémunérations variables, la Commission européenne a défini, ce mardi 4 mars, des critères précisant les salariés concernés par le dispositif.

Bruxelles réagit. Le 24 février dernier, Stuart Gulliver, le patron d'HSBC dévoilait un dispositif devant permettre à la banque de contourner les plafonnements en matière de bonus entrés en vigueur au début de l'année.

Ce mardi 4 mars, la Commission européenne a défini avec l'EBA (European Bank Authority) des critères précis pour "identifier clairement les personnes qui sont effectivement visées par les nouvelles règles de l'UE relatives aux primes, ce qui est indispensable si l'on veut éviter que ces règles ne soient contournées", a déclaré Michel Barnier, le Commissaire européen en charge des Services financiers et du Marché intérieur.

"Certaines banques trouvent tous les moyens d'éluder les règles en matière de rémunération", a-t-il ainsi rappelé.

Les craintes du Royaume-Uni

De fait, ces critères viennent préciser le texte adopté fin 2013, qui limite le montant de la partie variable de la rémunération du banquier à celui de la partie fixe. Sauf si l'assemblée générale des actionnaires accepte de monter plus haut, le bonus pouvant alors atteindre le double du fixe.

Concrètement, sont concernés par la directive européenne, les dirigeants des établissements financiers, mais aussi les salariés qui gagnent plus de 500.000 euros par an ou ceux appartenant aux 0,3% les mieux payés dans l'entreprise.

Le Parlement européen et le Conseil (qui représentent les Etats) ont un mois pour se prononcer sur ces mesures.

Le Royaume-Uni craint que cet encadrement des bonus ait pour effet pervers d'augmenter la rémunération fixe des banquiers, ce qui rendrait les établissements plus instables. Le gouvernement britannique a d'ailleurs saisi la Cour de justice de Luxembourg, en septembre dernier, en mettant en avant ces arguments.

J.M.