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Comment Bruxelles va encadrer les bonus des gérants

La Commission européenne veut tirer les leçons de l'affaire Madoff.

La Commission européenne veut tirer les leçons de l'affaire Madoff. - -

Après les traders des banques, le Parlement et le Conseil européens se sont accordés, mardi 25 février, pour soutenir un texte qui encadre la rémunération des gérants d'OPCVM. Mais les établissements financiers risquent de trouver la faille.

L'Europe poursuit sa politique d'encadrement des bonus. Après avoir, l'an dernier, réussi à imposer une directive limitant la part variable de la rémunération des traders au double du montant de la partie fixe, elle s'attaque désormais aux gérants d'OPCVM, ces sociétés de placements collectifs chargés de faire fructifier l'épargne des particuliers notamment.

Mardi 25 février, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord pour soutenir une proposition de la Commission relative à une directive dite "UCITS V". Ce texte, qui devrait s'appliquer en 2016, vise à adopter des règles renforçant la protection des épargnants qui ont placé des fonds dans les OPCVM.

"Ce texte veillera à ce que les abus observés au temps du scandale Madoff ne se répètent pas", a déclaré le Commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, cité dans un communiqué. En décembre 2008, l'AMF avait estimé à 500 millions d'euros l'exposition des OPCVM français touchés indirectement par l'affaire Madoff, dont 8% concernait "le grand public", dixit l'AMF.

Des bonus différés

C'est justement parce que le scandale Madoff a révélé au grand jour un ensemble de risques que la Commission européenne a mis au point la directive "UCITS V".

Concrètement, elle propose d'encadrer les bonus des gérants d'OPCVM via diverses règles. Elle demande, par exemple, à ce que la partie fixe de la rémunération "représente une proportion suffisamment élevée" pour permettre une politique flexible sur le bonus, y compris l'absence de bonus elle-même.

De même, la directive veut que les bonus garantis soient exceptionnels, c’est-à-dire limités au recrutement de nouveaux employés, et pour une période d'un an maximum. Par ailleurs, 40% de la rémunération variable devra être différée sur une période d'au moins trois ans. Le chiffre pourra passer à 60% en cas de rémunération "particulièrement élevée".

"Nous voulons nous assurer que des politiques de rémunération responsables sont en place dans le secteur financier et qu'il n'y a pas d'échappatoires pour les pratiques commerciales risquées et dangereuses", a déclaré la députée européenne Arlene Mc Carthy.

Des failles dans la règlementation

Encore faudra-t-il que ce texte ne soit pas contourné, comme cela est le cas pour la directive portant sur le bonus des traders.

Lundi 24 février, Stuart Gulliver, le patron d'HSBC a dévoilé un dispositif permettant d'éviter les limites imposées par ce texte. La banque britannique va ainsi verser des "indemnités" qui n'entrent ni dans le périmètre de la partie fixe, ni dans celle de la partie variable, à 665 de ses employés. Selon le Financial Times, d'autres banques, telles que Bank of America, Barclays ou Goldman Sachs imiteront HSBC en passant par ces "indemnités".

Julien Marion