Avions sur liste noire : le Sénat vote une loi pour renforcer l'information

Les compagnies aériennes ou agences de voyage seront désormais obligées d'informer les voyageurs s'ils achètent un billet d'un avion figurant sur la liste noire.

Savez-vous si la compagnie sur laquelle vous venez de réserver un vol est sur la liste noire de l'Union européenne ? A priori non, à moins d'entreprendre des recherches de votre côté. Pour plus de transparence, le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi obligeant justement les compagnies aériennes et les agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion.

Cette proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) avait été adoptée à l'unanimité également par l'Assemblée en novembre 2010. Elle prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.

Le texte voté au Sénat oblige systématiquement tout voyagiste à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire de l'UE.

"Le problème des bouts de ligne" résolu

Evoquant "un travail parlementaire exemplaire et non partisan pour combler une lacune grave", Philippe Esnol (PS) s'est félicité que "les sénateurs aient travaillé de façon consensuelle pour aboutir à ce texte efficace, responsable et soucieux de la sécurité des voyageurs aériens".

Ce texte s'était avéré nécessaire après plusieurs accidents aériens en 2004 et 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik. Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol de certaines compagnies sur le territoire européen. Mais, a souligné le rapporteur Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), restait "le problème des bouts de ligne, quand un passager doit emprunter une correspondance locale".