Une loi sur la protection des données personnelles en 2014
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Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur internet serait "soumise au Parlement l'année prochaine", à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique, jeudi 28 février, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Le gouvernement entend "accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques", précise le dossier de presse du séminaire.