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Orange va participer à la réduction du déficit public

Orange a fait appel de la décision l'obligeant à payer 2,15 milliards d'euros au fisc français.

Orange a fait appel de la décision l'obligeant à payer 2,15 milliards d'euros au fisc français. - -

L'opérateur télécom va payer 1,95 milliard d'euros au fisc, cette semaine, au titre d'un litige remontant à 2005. Une bonne nouvelle pour l'Etat qui peine à engranger des recettes fiscales.

C'est une aubaine pour les finances publiques françaises. Le 25 juillet dernier, Orange a annoncé, en même temps que ses résultats financiers, qu'elle va devoir verser au fisc 2,14 milliards d'euros pour un litige remontant à 2005.

A cette période, le groupe français avait fusionné une filiale avec la maison mère, France télécom. Cette dernière détenait de nombreuses participations qui avaient dû être dépréciées après l'éclatement de la bulle internet. L'administration fiscale avait alors réclamé des arriérés d'impôts. Le 4 juillet dernier, le tribunal administratif de Montreuil lui a donné raison.

Orange a fait appel de cette décision. Mais le recours n'étant pas suspensif, l'entreprise va devoir payer cette semaine 1,95 milliard d'euros au titre de ce contentieux. En septembre, Orange versera 190 millions d'euros d'intérêts.

0,1 point de déficit en moins

Au total, "ces deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de déficit public que j'apporte en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement", pestait le 25 juillet dernier Stéphane Richard, le PDG d'Orange, cité par les Echos.

Autrement dit, le litige entre l'Etat et Orange pourrait permettre au déficit de ne pas déraper. Reste à savoir quand. S'il ne suspend pas le versement, le recours en appel ne permet pas de comptabiliser cette manne dans le déficit tel qu'il est retenu par Eurostat. La réduction effective du déficit ne pourrait ainsi survenir que lors du jugement par la Cour administrative d'appel de Versailles, qui devrait survenir l'année prochaine ou en 2015.

Mais la somme vient néanmoins à point, alors que l'Etat peine actuellement à faire rentrer des recettes dans les caisses. En cause notamment des mauvaises rentrées de TVA ainsi qu'une faible collecte de l'impôt sur les sociétés. Dans le programme de stabilité transmis au printemps à Bruxelles, l'Etat a dû revoir à la baisse de huit milliards d'euros sa prévision de recettes budgétaires.

J.M.