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L'Union Européenne s'entend pour réguler l'usage des drones

L'encadrement strict des drones est devenu indispensable à la gestion des risques inhérents à l'usage de ces appareils.

L'encadrement strict des drones est devenu indispensable à la gestion des risques inhérents à l'usage de ces appareils. - Philippe Hughen-AFP

Les États-membres de l'UE se sont mis d'accord pour rendre obligatoire l'enregistrement des drones exerçant une énergie cinétique de plus de 80 joules. Sa mise en oeuvre sera confiée à l'agence européenne de sécurité aérienne (AESA).

Les gouvernements européens se sont entendus pour réguler dans l'UE les drones. L'accord issu d'un marathon de négociation de 10 heures, instaure un cadre réglementaire imposant l'enregistrement des drones "dangereux", qu'ils soient utilisés par des professionnels ou des particuliers. 

Cet encadrement répond à la volonté de limiter les risques liés à l'usage de ces engins vis-à-vis notamment de l'aviation civile. Selon l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui sera chargée de faire respecter la future réglementation, plus de 1400 incidents ont été recensés en 2016 dont sept incidents qui ont été considérés comme sérieux. 

Les drones concernés par la régulation seront définis par leurs caractéristiques selon un critère technique: un drone qui exerce une énergie cinétique de plus de 80 joules devra se déclarer dans un registre européen. L'énergie cinétique représente l'énergie en mouvement et donc le niveau des dégâts que produirait le drone s'il rencontrait un objet à pleine vitesse. 

Les drones un peu plus lourds que 250 g sont concernés

Ce critère remplace le seuil de poids de 250 grammes qui a prévalu pendant toute la durée des négociations. "Au final, les 80 joules correspondent donc à des drones légèrement plus lourds que 250 grammes mais significativement plus légers que les 800 grammes que voudrait imposer la France dans la future législation nationale prévue pour 2018" a commenté Karima Delli (EELV), présidente de la commission Transports au Parlement européen et co-rapporteure du règlement révisé de l'AESA.

La nouvelle législation ouvre aussi la voie à un encadrement des conditions de vol des drones certifiés par l'AESA, tels que l'identification à distance des drones ou le géo-repérage -système assurant que les drones ne pénètrent pas dans des zones interdites- que les constructeurs devront intégrer à leurs appareils.

L'accord adopté nous éloigne d'un "code de la route pour drone tel qu'il avait été demandé par les écologistes mais il faut aussi faire confiance à l'AESA qui a compris l'esprit sécuritaire de ce texte pour sa mise en œuvre future" a ajouté la députée européenne.

Pour être applicable, la réglementation adoptée devra passer devant le Parlement puis être validée par chaque État-membre, sachant que de nombreux pays (dont la France) ont des réglementations nationales distinctes régulant l'usage des drones, qu'ils devront adapter au futur cadre européen.

Frédéric Bergé