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L'amende contre Orange pour pratiques anticoncurrentielles ramenée à 250 millions d'euros

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Orange - Alain Jocard AFP

Condamné en première instance pour avoir cherché à freiner le développement de la concurrence dans la téléphonie mobile aux Antilles, l'opérateur a vu son amende confirmée mais réduite par la cour d'appel. Il envisage néanmoins de former un pourvoi en cassation.

Orange a été condamné cette semaine par la cour d'appel de Paris à payer 249 millions d'euros à l'opérateur Digicel pour des pratiques concurrentielles dans les Antilles au début des années 2000, a indiqué l'opérateur, confirmant des informations de Capital.fr.

Le jugement fait suite à un premier jugement du tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné Orange à verser près de 346 millions d'euros. La cour d'appel a notamment réduit le taux d'intérêt appliqué pour actualiser le montant du préjudice. Malgré cette réduction de la facture, Orange envisage "très fortement" de former un pourvoi en cassation, a indiqué un porte-parole de l'opérateur à l'AFP.

"Il y a un problème de proportionnalité" entre le montant de la sanction infligée et "la nature des pratiques et la taille du marché concerné", a indiqué le porte-parole. Le même problème de "proportionnalité" se pose également par rapport à l'indemnité de 2,6 millions d'euros accordée dans cette affaire à un autre opérateur, Outremer Telecom, a précisé le porte-parole.

Orange peut récupérer près de 100 millions

Pendant la période 2000-2005, Orange avait cherché à freiner le développement de la concurrence dans la téléphonie mobile aux Antilles, recourant par exemple à des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants ou avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans la zone. 

Orange avait également commercialisé quelque temps une offre tarifaire gratuite offrant des remises sur les appels fixes des professionnels vers les mobiles Orange Caraïbes. Le groupe a déjà été condamné à une amende de 63 millions d'euros en 2009 dans le cadre de cette affaire.

Orange a précisé que la somme de 346 millions demandée par le tribunal de commerce en première instance avait déjà été réglée et consignée sur un compte de la Caisse des dépôts.

Le jugement de la cour d'appel de Paris signifie donc qu'il peut récupérer environ 97 millions d'euros sur cette somme, selon Orange.

C.C. avec AFP