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Facultative, l'indemnité kilométrique vélo a-t-elle séduit les entreprises?

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets en vélo, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, fixée à 25 centimes d’euros/km..

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets en vélo, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, fixée à 25 centimes d’euros/km.. - François Guillot-AFP

Instaurée en 2016, l'indemnité kilométrique vélo a séduit au moins 150 employeurs qui déclarent l'avoir mise en place auprès de leurs salariés. De grandes entreprises s'y sont mises (Orange, Decathlon, Crédit Mutuel Arkea) mais aussi des collectivités et administrations publiques.

Le principal défaut de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), prenant en charge les frais des salariés se déplaçant par ce moyen, n'est-il pas qu'elle est facultative? "L'IKV n’est pas assez souvent mise en place pour les salariés et nous souhaitons que le forfait mobilité durable devienne obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques", milite Amira Haberah, cofondatrice de Zoov, service de vélos électriques partagés. Pour dynamiser le dispositif actuel, cette jeune société a ouvert un site internet (forfait-velo.fr) à destination des salariés désirant faire référencer leur entreprise dans le cas où elle a mis en place cette indemnité kilométrique. Mais où en est-on aujourd'hui ? L'indemnité kilométrique vélo a-t-elle séduit les entreprises?

Les administrations ont été concernées à partir de 2017

Créée par la loi sur la transition énergétique de 2015, l'IKV est plafonnée à 200 euros par an sur la base de 0,25 euro par km parcouru en vélo par le salarié pour aller travailler. Jusqu'à ce niveau de montant annuel, l'entreprise, qui peut verser plus, bénéficie de l'exonération de charges sociales. L'IKV ne concernait, lors de sa mise en place en 2016, que les entreprises privées puis elle a été étendue aux agents publics en 2017.

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- © Le Club des villes et territoires cyclables qui anime l’Observatoire de l’IKV a mené une enquête qualitative en avril-mai 2018 auprès de 66 employeurs privés et publics.

Contacté, le ministère des Transport précise qu'il n'a pas effectué de recensement à ce jour des entreprises ayant appliqué l'IKV. En revanche, il en existe un, non exhaustif, mis en place par l'observatoire de l'IKV, piloté par le Club des villes et territoires cyclables (cf carte ci-dessous). Selon ce site, 146 organisations ont déclaré avoir mis en place cette indemnité, réunissant près de 190.000 salariés, soit moins de 1% de la population active. Et encore, tous les salariés y ayant potentiellement droit ne viennent pas en vélo au travail. 

Cette incitation financière semble quoi qu'il en soit avoir l'effet escompté. Le Club des villes et territoires cyclables, qui anime avec l’Ademe l’Observatoire de l’IKV, a mené une enquête qualitative en avril-mai 2018 auprès de 66 employeurs privés et publics. Et cette étude montre une augmentation du nombre de cyclistes dans les entreprises concernées de 69% lorsque les salariés bénéficient de l’IKV (cf infographie ci-dessus).

Les entreprises pionnières en la matière sont dans tous les secteurs, sachant que l'application du dispositif résulte d'un accord entre l'employeur et les syndicats représentatifs ou d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel.

Quelques entreprises avec d'importants effectifs se sont mis à l'indemnité kilométrique vélo, à l'instar de l'opérateur télécoms Orange (91.000 salariés), l'enseigne de sports Decathlon (18.000), l'électricien RTE (9500) ou la banque Crédit Mutuel Arkéa (6900).

Plusieurs administrations ou collectivités locales, qui en ont la possibilité juridique depuis 2017, ont aussi répondu à l'appel de l'indemnité kilométrique vélo (Amiens Métropole, Voies Navigables de France, CPAM de la Sarthe, agglomération de La Rochelle). En mai 2019, Caen dans le Calvados s'est ajoutée à la liste, son conseil municipal ayant voté l'expérimentation de l'indemnité kilométrique pour les agents municipaux qui viendraient à vélo.

Certaines organisations versent plus de 200 euros par an

Certaines organisations se sont d'ailleurs engagées à dépasser les 200 euros d'indemnisation versés à chaque salarié par an. C'est le cas de RTE qui a fixé la limite à 420 euros par an ou de la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire et de l'estuaire (2100 salariés) qui plafonne à 1500 euros l'indemnité versée par an et par agent. Dans tous ces cas, l'employeur doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond de 200 euros.

Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu'à hauteur de 200 euros, au-delà la somme est intégrée au salaire et devient imposable.

Mais le dispositif actuel va être bientôt refondu par la future loi Mobilité (Lom), en discussion à l'Assemblée nationale, dans un "forfait mobilités durables". La prise en charge des frais de déplacement en vélo cessera d’être kilométrique et restera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, tout en passant à 400 euros par an.

En revanche, il n'est pas prévu pour l'instant de rendre le dispositif obligatoire pour les entreprises ou les organisations publiques, au grand dam de nombre des acteurs du monde des deux-roues ou des salariés concernés.

quels justificatifs fournir pour le salarié?

Le décret de 2016 applicable aux salariés du secteur privé ne prévoit la délivrance d’aucun justificatif ou facture pour bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Dans les faits, il peut être demandé au salarié de fournir une déclaration sur l’honneur précisant le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de trajets effectués. Par ailleurs, les différents accords d’entreprise conclus pour appliquer le dispositif peuvent prévoir des moyens de contrôle ou de justification des kilomètres parcourus.

Dans le secteur public, l'IKV est prise en charge sous réserve d'une déclaration annuelle sur l'honneur de l'agent, s'engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les 3/4 du nombre de jours de travail annuel de l'agent. Il est aussi précisé que cette prise en charge est suspendue pendant les périodes d'absence de l'agent, quel qu'en soit le motif.

Frédéric Bergé