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Mauvais état des infrastructures, fréquentation en baisse: la Cour des comptes étrille les trains régionaux

La Cour des comptes épingle les TER

La Cour des comptes épingle les TER - JOEL SAGET / AFP

Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes déplore une "qualité de service insuffisante", notamment en raison de la dégradation du réseau. Et ce, malgré des investissements en hausse des régions.

C'est un nouveau document qui risque de faire parler. Alors que les cheminots s'écharpent avec le gouvernement sur la légitimité du droit de retrait exercé pendant trois jours après un accident de TER survenu dans les Ardennes la semaine dernière, la Cour des comptes vient de publier un document de près de 200 pages sur les transports régionaux par trains ou cars réalisés par SNCF Mobilités (hors Ile-de-France et Corse). 

Les Sages de la rue Cambon y dressent un constat particulièrement sévère. S'ils reconnaissent que les régions, qui subventionnent les transports régionaux, ont fait un effort sur le renouvellement du matériel roulant ainsi que sur la rénovation du réseau ferré et des gares (3,3 milliards d'euros et 2,1 milliards respectivement investis entre 2012 et 2017), ils continuent de déplorer une "qualité de service insuffisante". "Certains chiffres avancés par la SNCF sur l'année 2019 sont plus positifs, mais tout cela doit pouvoir s'apprécier dans la durée", nuance toutefois Didier Guillaume, le président de la Cour.

Dégradation du réseau 

Les magistrats pointent le "mauvais état des infrastructures" et "un effort insuffisant de maintenance sur l'ensemble de ce réseau". Le "réseau TER est fortement dégradé, en particulier sur les lignes les moins fréquentés", assurent-ils. Une dégradation qui aurait conduit SNCF Réseau à multiplier les ralentissements de circulation, voire à suspendre le service pour des raisons de sécurité. 

D'ailleurs, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, en tant que propriétaires du réseau ferré et de l'activité Gares & connexions, sont particulièrement montrés du doigt pour leur mauvaise gestion tout au long du rapport. La Cour des Comptes préconise ainsi d'ouvrir aux régions "la possibilité de devenir propriétaires des infrastructures qu'elles financent déjà" pour "mieux maîtriser les choix de renouvellement, de développement ou de suppression [...]".

Fréquentation en baisse

Chaque jour, 900.000 voyageurs empruntent les transports régionaux via 7000 trains et 1300 cars. Ils constituent "des maillions essentiels aux politiques d'aménagement du territoire", explique la Cour des comptes qui s'inquiète toutefois d'une baisse de la fréquentation ces dernières années, notamment des clients occasionnels, entre 2012 et 2016. Et ce, malgré un renforcement des investissements de la part des régions. Les Sages reconnaissent toutefois un léger rebond en 2017.

Selon eux, la baisse de la fréquentation s’explique par des facteurs externes liés "à la concurrence de nouveaux modes de transport" (covoiturage, "cars Macron") et à la "diminution de la population dans certains territoires". Mais ils la justifient également par des "facteurs propres à la SNCF", citant un "niveau trop élevé de suppressions de trains", une "augmentation du nombre de trains en retard" en raison de la dégradation des infrastructures ou encore "les grèves de 2014, 2016 et 2018".

Directeur général en charge du TER chez SNCF Mobilités, Frank Lacroix se défend auprès de nos confrères du Figaro: "J’ai lancé un plan de transformation en 2016 qui porte ses fruits. Depuis, on a regagné plus de clients qu’on en avait perdu entre 2012 et 2016", affirme-t-il. 

Le sort des petites lignes

Dans son rapport, la Cour des comptes relance également le débat sur les petites gares et lignes peu fréquentées. "285 gares accueillaient en 2016 moins de trois voyageurs par jour en moyenne" écrit-elle. Elle estime que la fermeture de ces lignes et gares "pourrait être justifiée" mais qu’il ne s’agit pas de "la seule option" pour assurer la desserte des territoires isolés.

Elle propose par exemple d’améliorer le plan de transport, de gérer la ligne "de façon plus économique par un exploitant autre que SNCF Mobilités" ou encore d’affréter des cars, minibus ou taxis, réguliers ou à la demande pour remplacer certains trains.

Des coûts jugés trop élevés

Les Sages affirment que les coûts d’exploitation des TER (4,1 milliards d’euros en 2017) sont en hausse constante. Une augmentation peu justifiée selon eux au regard de la qualité du service. Là encore, ils pointent la responsabilité de SNCF Mobilités qui "fournit le service à un coût très élevé, notamment à cause d’une organisation du travail peu efficace, d’une trop faible polyvalence des agents et d’une augmentation trop automatique des salaires".

Quant aux régions, elles proposent parfois "des plans de transport peu optimisés" et maintiennent "un niveau de service en gare (guichets) ou à bord des trains (contrôleurs) dont l’efficacité est discutable". Une vision radicalement opposée à celle des syndicats qui ont encore récemment défendu la présence systématique d’un contrôleur à bord des trains, notamment pour des raisons de sécurité.

La Cour des comptes estime en outre que le coût environnemental des TER "s’avère inégalement vertueux et très mitigé en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre". "Si les émissions par passager des trains TER électriques sont négligeables, celles des trains TER motorisés au diesel sont très élevées lorsqu’ils sont peu occupés", insiste-t-elle.

Au final, si tous les différents coûts sont pris en compte (exploitation, investissements, environnementaux), le coût total des TER est estimé à 8,5 milliards d’euros en 2017. Soit un coût moyen par voyageur de 61 centimes le kilomètre. "Compte tenu du taux de remplissage actuel des trains, cela fait du TER le mode de transport le plus coûteux", expliquent-ils. Ces coûts sont couverts à 88% par des subventions publiques et à 12% par les clients (un milliard d’euros).

Une mauvaise préparation à l’ouverture à la concurrence

Enfin, la Cour des comptes appelle les régions et SNCF Mobilités à mieux se préparer à l’ouverture à la concurrence qui doit intervenir en 2023. Les premières ont "pris insuffisamment conscience des moyens à mettre en œuvre pour réussir à l’ouverture à la concurrence", souligne-t-elle. Elle leur conseille de renforcer les compétences de leurs services, notamment en recourant davantage à "des profils d’expertise technique, juridique et financière".

De son côté, SNCF Mobilités doit communiquer des données supplémentaires et plus précises sur la gestion de l’activité afin que les régions puissent préparer leurs appels d’offres.

Paul Louis