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Loi climat: les entrepôts de e-commerce échappent au gel des implantations

Amazon ouvre ses entrepôts américains au public.

Amazon ouvre ses entrepôts américains au public. - -

Les commerçants entendaient que les acteurs du commerce en ligne soient traités de la même mannière que les acteurs traditionnels de la distribution.

"Nous avons une chance de réussir. 240 députés vont dans notre sens", nous expliquait la semaine dernière Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF). C'est finalement un échec. Les amendements en faveur de l’égalité de traitement dans la création d’entrepôts entre les pure players du e-commerce et le commerce physique ont en effet tous été rejetés.

Ces amendements avaient été déposés dans le cadre du vote de l'article 52 de la loi Climat et résilience. Cet article fixe un principe général d’interdiction de nouvelles grandes surfaces commerciales afin d'empêcher la l'artificialisation des sols, mais ne couvre pas l'implantation d'entrepôts logistiques des acteurs du e-commerce. 

"Absence de courage politique"

Plusieurs associations et fédérations de commerçants (CAMF, CDF et Vitrines de France) jugeaient alors cette mesure "discriminatoire à l’encontre du commerce physique".

Ils demandaient l’adoption de deux mesures pour mettre fin à ces "injustices réglementaires": "un gel identique sur les entrepôts de e-commerce et parallèlement un assujettissement des entrepôts des "pure players" à l’autorisation d’exploitation commerciale qui régit les établissements de commerce" au nom de "l'égalité de traitement".

Le rejet de ces amendements est jugé "incompréhensible" par les commerçants. "Les nouvelles constructions de commerces de plus de 10.000 m2 seront interdites alors que les autres et notamment Amazon et Alibaba pourront continuer de bétonner les terrains pour des entrepôts de 100000 m2", assènent-ils dans un communiqué.

"Notre incompréhension est la plus totale face à ce résultat qui témoigne d’une absence de courage politique d’un certain nombre de députés qui ne sont pas allés au bout de leur conviction. Nous remercions cependant les rares élus ayant tenu leur position", poursuivent-ils.

Rappelons que le projet de loi devra être adopté par les sénateurs avant de revenir à l'Assemblée nationale.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business