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Le seuil de 20 salariés dans les entreprises bientôt supprimé

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que les obligations sociales et fiscales liées au passage de ce seuil seraient supprimées.

Les chefs d'entreprise sont décidément gâtés en ce début de quinquennat. Car le futur Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - la future loi PACTE - répondra à l'une de leurs plus récurrentes demandes: la suppression de contraintes réglementaires, en particulier les seuils sociaux.

Dans un entretien au Parisien, publié ce jeudi, Bruno Le Maire a en effet annoncé que les obligations fiscales et sociales liées au passage de 19 à 20 salariés seraient supprimées. "A l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap", celles-ci seront désormais prises en charge par l'État "pour un coût 500 millions d’euros", a affirmé le ministre de l'Économie.

Allègement des contraintes pour les PME

Actuellement, les entreprises dépassant les 20 salariés se voient imposer des contraintes telles que la mise en place d'un règlement intérieur, ou l'augmentation de leur cotisation au Fond national d'allocation logement (Fnal).

Autre mesure annoncée par Bruno Le Maire: les seuils de 10 et 50 salariés seront réformés. Les entreprises devront les avoir atteint cinq années de suite pour être soumises aux obligations légales.

Y.D.