Le gouvernement propose une procédure "rapide" pour restructurer la dette des petites entreprises

L'exécutif souhaite mettre en place une procédure "rapide" et "simplifiée" pour restructurer la dette des petites entreprises en difficulté, selon un amendement adopté mardi soir par le Sénat.

Si les taux de faillites sont tombés à "des niveaux historiquement bas" grâce aux aides d’Etat pendant la crise sanitaire, la Banque centrale met en garde ce mercredi contre le risque d’une hausse de l’insolvabilité des entreprises en Europe après la pandémie.

"Au fur à mesure que le soutien (public) est progressivement retiré, on ne peut pas exclure des taux d'insolvabilité considérablement plus élevés qu'avant la pandémie", a affirmé l'institution dans son rapport semestriel sur la stabilité financière.

Pour contrer cette potentielle vague de faillites, le gouvernement veut agir au plus vite. Selon Les Echos, un amendement du ministère de la Justice et du ministère de l’Economie a été déposé et adopté au Sénat dans le cadre du projet de loi sur la "Gestion de la sortie de crise sanitaire". Avec l’objectif de soutenir les petites entreprises endettées mais qui se portaient bien avant le début de la pandémie de Covid-19.

Procédure simplifiée

Concrètement, le texte prévoit de créer "une procédure rapide destinée aux entreprises de moins de 20 salariés et ayant moins de 3 millions d’euros de montant de passif déclaré". L’idée est de "leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette". D’après le quotidien économique, il s’agirait de négocier "un rééchelonnement avec tous les créanciers dans un délai limité" et avec des étalements de dette qui pourraient aller jusqu’à 10 ans.

Cette procédure simplifiée durerait trois mois, au lieu de six actuellement. Seule la désignation par le tribunal d’un mandataire et une déclaration de passif seront nécessaires à son ouverture. Objectif recherché: encourager les dirigeants d’entreprises à recourir plus facilement et rapidement à la voie judiciaire en cas de difficultés.

Ce dispositif fait partie des mesures promises par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fin avril pour aider "les entreprises saines (à) passer le mur de la dette" provoquée par la crise sanitaire. La France ne doit "pas perdre des entreprises, des PME, des entreprises familiales qui sont parfaitement saines mais qui ont accumulé des dettes" depuis l'épidémie, avait-il affirmé lors d'un déplacement à Saint-Malo (Ille-et-Villaine).

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco