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Gaz, PEL, droit du travail… Ce qui change ce 1er août

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur en ce milieu d'été. Entre hausse des prix du gaz et baisse de la rémunération du plan épargne logement, le porte-feuille des Français risque encore de s'appauvrir. Petit tour d'horizon.

Lundi 1er août, de nouvelles dispositions législatives vont faire leur apparition. Voici les principales:

>> Hausse de 2% du prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, augmentent en moyenne de 2% en août, comme annoncé vendredi par la Commission de régulation de l'énergie. C’est la deuxième hausse depuis dix mois.

Cette évolution tarifaire au 1er août résulte d'une hausse de l'indice mensuel du prix du gaz sur les marchés de gros néerlandais et français (PEG Nord), a précisé le régulateur du secteur dans un communiqué. Dans le détail, ces tarifs augmentent de 2,1% en août pour les foyers se chauffant au gaz, de 0,7 pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et de 1,2% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude.

>> La rémunération du PEL passe à 1 %

La rémunération des plans d'épargne logement nouvellement signés est revue à la baisse, passant de 1,5% à 1%. Le taux associé dont bénéficieront, en cas de prêt immobilier, les signataires du PEL est, quant à lui, fixé à 2,20 % contre 2,70 % auparavant. La différence avec le taux du Livret A devient infime.

Lire: Pourquoi vous avez tout intérêt à ouvrir un PEL avant le 1er août

>> Le Passe Navigo mensuel passe à 73 euros

Les franciliens vont devoir payer 3 euros de plus pour leur abonnement mensuel aux transports en commun. Le prix de l’abonnement hebdomadaire, mensuel et annuel du Passe Navigo augmente de 4,3 %. Pour un mois, il faut désormais s’acquitter donc de 73 euros.

>> Nouveaux loyers de référence à Paris

Un arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 a fixé les loyers de référence qui s'appliquent aux locations de logements nus ou meublés à usage de résidence principale conclues à compter du 1er août 2016. Cela s’inscrit dans le cadre de la loi Alur, mesure phare entrée en vigueur depuis un an dans la capitale. Pour un bail conclu entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017, le valeurs limites varient en fonction des arrondissements, du caractère meublé ou non du logement et de sa superficie. Par exemple, pour un 3 pièces non meublé du 11ème arrondissement, le loyer ne doit pas dépasser 20,3 euros/m2/mois.

Lire: L'encadrement des loyers arrive le 1er août à Paris

>> De nouvelles règles pour les intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervient à partir du 1er août 2016 voient les conditions de leur indemnisation évoluer. D’une part, ils doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des 365 jours qui précèdent la fin de leur contrat de travail. D’autre part, la durée d'indemnisation est fixée à 365 jours. Ces nouvelles dispositions sont issues de l'accord paritaire intervenu le 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Par ailleurs, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage au titre de l’emploi d’intermittents augmente. Il passe à 8,5% pour les rémunérations versées à partir de ce 1er août.

>> Le défenseur syndical remplace les délégués syndicaux

Les défenseurs syndicaux se substituent aux délégués permanents et non permanents des organisations syndicales. Les défenseurs syndicaux pourront exercer des missions de représentation en appel. Cette liste des défenseurs syndicaux est établie par la DIRECCTE, suite à des propositions de salariés et d’employeurs. Révisée tous les quatre ans, elle est consultable à la DIRECCTE, dans chaque conseil de prud'hommes et dans les cours d'appel.

>> Une requête pour saisir les prud’hommes

Le conseil des prud’hommes ne peut plus être saisi grâce à un simple formulaire. Il faut désormais faire une requête ou bien que les parties se présentent volontairement devant le bureau de conciliation et d’orientation. Dans le cas d’une requête, il faudra exposer sommairement les faits et tenir à disposition les pièces que le plaignant souhaite invoquer pour appuyer ses propos. 

Adeline Raynal avec F. Be