BFM Business

Tarifs de l'énergie : le Sénat adopte le texte en partie

BFM Business

La proposition de loi sur les tarifs de l'énergie continue de faire parler d'elle. Les sénateurs ont finalement adopté, ce jeudi 14 février, le texte du député PS François Brottes mais après l'avoir vidé de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d'énergie pour favoriser la sobriété énergétique, "première phase" de la transition énergétique.

Le texte a été adopté par 176 voix contre 139. Seule l'UMP a voté contre. Les autres groupes, communistes et centristes compris, l'ont approuvé.

Le gouvernement devrait maintenant demander à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, de statuer définitivement. Il peut toutefois selon la Constitution laisser une nouvelle navette avoir lieu entre les deux assemblées.

BFM Business.com et AFP