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Tarifs de l’énergie : la réforme est bien mal partie

Tarifs de l'énergie: le rapporteur du texte au Sénat jette l'éponge

Tarifs de l'énergie: le rapporteur du texte au Sénat jette l'éponge - -

Après l'alliance des les sénateurs communistes, centristes et UMP pour déclarer la proposition irrecevable, le rapporteur PS au Sénat, Roland Courteau, a décidé de démissionner.

Décidemment, le gouvernement a bien du mal à faire adopter ses réformes ces jours-ci. Après la loi Duflot sur le logement social qui a été invalidée par le Conseil constitutionnel et le dispositif Duflot d'incitation fiscale en faveur de l'immobilier qui pourrait également être retoqué, c’est au tour du projet sur les tarifs de l’énergie d'être malmené, au Parlement cette fois.

Cette réforme proposée par des élus PS mais soutenue par le gouvernement vise à "préparer la transition vers un système énergétique sobre" et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d'énergie qui déclencheront un bonus ou un malus, plafonnés à quelques dizaines d'euros en plus ou en moins par an, seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement.

Mais depuis son dépôt en septembre, rien ne semble aller. Dernier épisode en date, la démission du rapporteur PS du texte au Sénat, Roland Courteau. Il a jeté l’éponge face à la menace d’un rejet de la proposition de loi. Mardi 23 octobre, une motion d'irrecevabilité du texte a été décidée en commission. Présentée par le groupe communiste, elle a été votée par 20 sénateurs dont l'UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG).

Roland Courteau plaide qu'il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l'électricité, le gaz et la chaleur, afin de remplacer le dispositif adopté par les députés. "Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m'a été impossible de le présenter après le vote de la motion d'irrecevabilité". Il a dit être "d'autant plus frustré" que ce dispositif alternatif "était le fruit d'une large concertation et d'un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés".

La motion d'irrecevabilité, votée mardi en commission, sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n'est pas obtenu d'ici là, elle a de grandes chances d'être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat.

"Ne transformez pas la France en un immense ventilateur"

Le 9 octobre, ce texte avait déjà été retiré de l’ordre du jour au Sénat. La raison officielle était que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Delphine Batho, ne pouvait pas être présente lors des débat (les 17, 18, 19 octobre). Mais la vraie justification était plutôt qu’en l’état, la proposition de loi, décriée par l’UMP, l’UDI et les communistes, n’avait aucune chance de passer. 

Cette proposition de loi ne pose pas problème qu’au Sénat. Début octobre, à l’Assemblée nationale, elle avait déjà suscité de fortes réactions. Des députés UMP, UDI et Front de Gauche avaient quitté, en pleine séance, l’hémicycle. Dénonçant des "droits du Parlement bafoués" par un manque de consultation sur ces amendements et par un bouleversement de l'ordre du débat, ils avaient critiqué un "passage en force". "Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur! On vous laisse faire seuls cette horreur", avait lancé alors l'UMP Martial Saddier.

Diane Lacaze