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Pourquoi Total Direct Energie entame un bras de fer judiciaire contre EDF sur le marché de l'électricité

Le fournisseur alternatif ne veut plus acheter autant d'électricité à EDF, alors que la consommation chute ainsi que les prix. Il invoque un cas de force majeure pour ne pas respecter ses engagements pris dans le cadre du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).

Tension maximale entre Total Direct Energie et son fournisseur EDF. Selon le quotidien Les Echos, la filiale du groupe pétrolier a engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la suspension d'une partie de ses obligations d'achat auprès d'EDF dans le cadre du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).

Depuis plusieurs semaines, certains concurrents de l'électricien public cherchent en effet à obtenir la suspension de ces contrats d'approvisionnement en électricité à un prix préalablement fixé, conclus avant la crise du nouveau coronavirus, pour tenir compte de la chute de la demande et des prix consécutive aux mesures de confinement.

Des prix qui ne tiennent pas compte de la crise du coronavirus

Rappelons que selon RTE (qui gère l'infrastructure du réseau électrique français), la consommation électrique a chuté de 20% depuis le début du confinement.

Les concurrents d'EDF exigent l'activation d'une clause de force majeure. Pour autant, cette demande a été rejetée non seulement par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et aussi par le Conseil d'Etat.

Toujours selon le quotidien économique, deux recours de fournisseurs alternatifs ont déjà été déposés contre EDF auprès du tribunal de commerce et d'autres pourraient suivre, dont celui du fournisseur d'énergie verte ekWateur.

OC