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Le prix de l'énergie éolienne trop élevé en France?

La France pourrait être épinglée par la CEJ

La France pourrait être épinglée par la CEJ - -

Ce jeudi 11 juillet, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à une association anti-éolien. Il estime que l'obligation, en France, d'acheter de l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat.

L'Union européenne risque d'épingler la France. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, ce jeudi 11 juillet, que l'obligation, en France, d'acheter de l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat.

Si la Cour suit les conclusions, l'arrêt portera un coup sévère au secteur de l'éolien en France. L'avocat général donne, en effet, raison à l'association anti-éolien française "Vent de colère" et à 11 autres requérants qui ont saisi le Conseil d'Etat français pour demander l'annulation d'une réglementation de 2008 fixant les conditions de l'achat de l'électricité éolienne, dénoncée comme une aide publique au sens du droit européen.

Surcoût pour les distributeurs

L'avocat général de la Cour de justice européenne souligne que l'obligation d'acheter l'électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché engendre des surcoûts pour les distributeurs.

La législation française prévoit que les surcoûts découlant de l'obligation d'achat font l'objet d'une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finaux d'électricité, installés sur le territoire national, souligne l'avocat général.

Il relève que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française et, pour cette raison, "estime que la fixation de la contribution contestée doit être considérée comme le résultat d'un comportement imputable à l'État français". La Cour doit rendre sa décision à une date non précisée.

D. L. et AFP