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Télétravail: l'amende pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu passe de 1000 à 500 euros par salarié

Sur France 2, la ministre du Travail Elisabeth Borne est revenue sur cette disposition sensible du projet de loi sur le pass vaccinal, retoquée par le Sénat.

Le gouvernement n'entend pas abandonner le principe de sanction contre les entreprises qui n'appliquent pas les préconisations du gouvernement en matière de télétravail.

Cette disposition sensible du projet de loi sur le pass vaccinal a pourtant été retoquée par le Sénat à majorité LR. Le texte va donc revenir à l'Assemblée nationale (la Commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un accord) et le gouvernement réintroduira la mesure.

"Ce qu'on voit, c'est que les chiffres du télétravail stagnent à 60%, explique sur France 2 ce vendredi, Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Je comprends la lassitude mais il faut mobiliser, on va rétablir une sanction administrative pour les entreprises où les règles ne sont pas bien appliquées".

Une sanction maximale divisée par deux

Pour autant, le gouvernement n'est pas resté sourd aux critiques de l'opposition et surtout du patronat. Après avoir prévu une sanction maximale de 1000 euros par salarié, "le montant maximum sera de 500 euros par salarié et le plafond sera de 50.000 euros par entreprise".

Il s'agit ici de rassurer notamment les petites entreprises tout en conservant ce levier indispensable selon la ministre pour éviter des situations "d'inéquité" entre les entreprises.

Le maintien de ces sanctions administratives est d'ailleurs soutenu par certains syndicats comme la CFDT. "Un certain nombre d’employeurs ne jouent pas le jeu", il faut que "les sanctions s’appliquent", a lancé sur France Info, Laurent Berger le secrétaire général.

Et par les Français. "Les Français sont de plus favorables aux sanctions puisque 76% des personnes interrogées jugent que l'amende est justifiée dans le contexte actuel d'épidémie de Covid", explique-t-on du côté du ministère du Travail.

Reste la question des contrôles. Pour Elisabeth Borne, "l'inspection du Travail est pleinement mobilisée avec 5000 contrôles par mois". En réalité, les sanctions sont rairissimes. En 2021, seules une centaine d'entreprise ont été mises en demeure de respecter le protocole.

Et depuis le début de la crise sanitaire, quasiment aucune entreprise n'a été pénalement condamnée pour non respect des règles sur le télétravail.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business