Télétravail non respecté: les sanctions restent extrêmement rares pour les entreprises

Le 12/01/2022 à 17h29

Malgré le nouveau protocole sanitaire en entreprise, le télétravail n'a pas décollé en janvier. L'amende de 1000 euros prévue par le gouvernement a été rejeté par le Sénat. En 2021, seules une centaine d'entreprise ont été mises en demeure de respecter le protocole.

Comment faire en sorte que les entreprises respectent le protocole sanitaire en entreprise? Pour rappel, depuis le 3 janvier, les salariés qui le peuvent sont tenus de faire au moins trois jours par semaine de travail en distanciel. Une mesure décidée fin décembre dernier par le ministère du Travail afin de limiter les interactions sociales en pleine vague Omicron.

Las depuis le retour des vacances de Noël, le télétravail n'a pas vraiment repris en entreprise. Selon une enquête Harris Interactive pour le ministère du Travail, seuls 29% des actifs disent pratiquer au moins partiellement le télétravail entre le 3 et le 9 janvier. Un chiffre paradoxalement en baisse, puisqu'ils étaient 30% lors de la précédente enquête effectuée du 13 au 19 décembre. On est très loin des pics d'avril 2021 où 43% des salariés affirmaient travaillaient en distanciel.

Petit motif de satisfaction pour le gouvernement, parmi les salariés qui disent pouvoir télétravailler, 60% l’ont fait en janvier contre 58% en décembre. On était toutefois à 78% en avril dernier.

En Ile-de-France, où les contaminations sont les plus fortes et les emplois de bureaux nombreux, l'engouement pour le télétravail a été un peu plus important avec 69% des salariés en distanciel (parmi ceux qui disent pouvoir aisément télétravailler) contre 62% en décembre. Par ailleurs, ceux qui ont télétravaillé l’ont fait en moyenne un peu plus longtemps: 3,3 jours contre 3 jours en décembre.

Du côté du ministère du Travail, on ne satisfait pas de ces résultats qui "ne sont pas à la hauteur de la situation sanitaire."

Le Sénat rejette l'amende de 1000 euros

Le gouvernement est un peu désarmé face aux entreprises récalcitrantes. Le protocole sanitaire présenté en décembre prévoyait ainsi une amende administrative de 1000 euros par salariés pour les entreprises qui ne respecterait pas le télétravail (dans la limite de 50.000 euros). Un projet de sanction qui n'est pas entré en application et pour l'heure retoqué au Sénat, notamment par la majorité LR de la chambre basse.

Du côté du gouvernement, on s'agace du "lobbying du Medef" auprès des sénateurs LR dans un contexte de flambée des contaminations.

"Les Français sont de plus favorables aux sanctions puisque 76% des personnes interrogées jugent que l'amende est justifiée dans le contexte actuel d'épidémie de Covid", explique-t-on du côté du ministère du Travail.

Le gouvernement entendait initialement mettre en place un pass sanitaire en entreprise, mais y a renoncé au vu de la fronde des partenaires sociaux. Il table aussi sur les contrôles, la ministre du Travail Elisabeth Borne ayant demandé à l'inspection du travail de passer de 1.000 à 5.000 contrôles par mois.

En 2021, les 2000 inspecteurs du Travail ont ainsi réalisé 30.000 interventions et ont envoyé 5000 lettres d'observations aux entreprises dans lesquelles ils avaient constaté des infractions.

"Généralement les entreprises se mettent en conformité lorsqu'elles reçoivent les lettres d'observation", explique-t-on au ministère.

Mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, en 2021, une centaine d'entreprises ont été mises en demeure de respecter les règles en matière de télétravail.

re longue à mettre en place que l'amende administrative de 1000 euros avait pour but de simplifier. Depuis le début de la crise sanitaire, quasiment aucune entreprise n'a été pénalement condamnée pour non respect des règles sur le télétravail.