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Le texte "anti-Amazon" validé par le Parlement

Amazon s'estime discriminé par les parlementaires français.

Amazon s'estime discriminé par les parlementaires français. - -

Après un ultime vote du Sénat, le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5% sur les livres, destiné à contrer le géant américain face aux libraires.

Une fois n'est pas coutume, députés et sénateurs de (presque) tous bords ont voté dans le même sens. Le Parlement a ainsi définitivement adopté, jeudi 26 juin après un ultime vote du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, dit "anti-Amazon". Ce dernier interdit le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

Ce texte, déposé par l'UMP et qui fait consensus, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

"Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir".

Tambouille parlementaire

Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés devaient alors adopter la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.

Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres". Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat.

Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.

Y. D .avec AFP