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Le redressement fiscal des Hallyday devrait être confirmé

Johnny Hallyday et son beau-père André Boudou lors d'un rallye au Maroc en 2001

Johnny Hallyday et son beau-père André Boudou lors d'un rallye au Maroc en 2001 - Abdelhak Senna-AFP

Laeticia Hallyday détient les murs de l'Amnésia, une boîte de nuit au Cap d'Agde. Le fisc estime que le couple Hallyday a minoré les revenus tirés de cette propriété. Mais le Conseil d'Etat, saisi par le couple, devrait confirmer le redressement.

Mise à jour: mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas, a recommandé de rejeter le recours des époux Hallyday. 

Une fois n'est pas coutume, les conseillers d'Etat vont avoir une affaire amusante à trancher. Ce mercredi 15 octobre, les juges du Palais Royal se penchent sur le couple Hallyday, et sur une boîte de nuit à ciel ouvert du Cap d'Agde baptisée l'Amnésia.

Cette boîte de nuit, une des plus grandes d'Europe avec un chiffre d'affaires déclaré de près d'un million d'euros par an, est gérée par André Boudou, le père de Laeticia Hallyday.

La haute juridiction se penche ce mercredi sur un redressement fiscal portant sur les années 2001 à 2003. Le couple Hallyday est concerné car Laetitia Boudou-Hallyday détient 50% d'Agathe, une société civile immobilière (SCI) propriétaire des murs de la boîte de nuit.

Revenus requalifiés

A l'automne 2004, le fisc a conduit un contrôle fiscal dans cette société. Il s'est notamment penché sur les loyers versés à la SCI Agathe par la société qui exploite la boîte de nuit. Finalement, il a notifié un redressement fiscal à Laeticia Hallyday, redressement qui n'était pas connu jusqu'à présent. Précisément, il a notifié à l'épouse de Johnny un redressement de 24.848 euros, indique un jugement du tribunal administratif (cf. ci-dessous). En outre, il a rajouté 51.373 euros à ses revenus pour l'année 2012, correspondant à la moitié du loyer reçu par la SCI Agathe. 

Mais le fisc ne s'est pas contenté de cela. Il a aussi notifié un redressement à la SCI Agathe elle-même, car elle ne payait pas sa TVA depuis 1998. 

Pénalités de mauvaise foi

En outre, la société Amnesia, qui exploite la boîte de nuit, a aussi eu droit à un redressement. Le fisc a même appliqué des pénalités pour mauvaise foi. Motifs: "des irrégularités graves et répétées, des insuffisances chroniques de déclaration de TVA, le caractère répétitif des infractions, et l'importance du montant des rectifications générées par les minorations de recettes", ce qui "est de nature à démontrer le caractère délibéré et répété des manquements constatés, et l'intention d'éluder l'impôt". 

Enfin, André Boudou, père de Laeticia, et Grégory Boudou, frère de Laeticia, ont aussi été condamnés (cf. dessous). 

371.000 euros non déclarés dans un coffre fort

On comprend l'énervement du fisc, car il avait déjà notifié il y a une dizaine d'années un premier redressement fiscal de 1,6 million d'euros à la société Amnesia, indique un acte de vente de cette société.

Le point de départ de ce premier redressement est rocambolesque. En août 1998, un inspecteur du fisc s'est rendu chez André Boudou et a découvert dans son coffre fort 371.000 euros en espèces... "Les économies de toute une vie", prétendra-t-il. Sans convaincre les juges, pour qui "les explications que donne André Boudou sur l'origine de cette somme manquent singulièrement de crédibilité et ne sauraient convaincre". Le beau-père de Johnny aura donc un redressement pour ne pas avoir déclaré cette somme, mais sera aussi condamné au pénal à de la prison avec sursis et à une amende. 

Des rallyes en Afrique

Mais ce n'est pas tout. L'inspecteur du fisc a aussi trouvé lors de sa visite des fiches sur les revenus quotidiens de la boîte de nuit. Pour la justice, ces fiches révèlent "une minoration massive des recettes de l’Amnesia (...). L’administration fiscale démontre que le montant des recettes, reconstitué à partir des fiches de recettes journalières, soit 2,2 millions d'euros, alors que la société n’a déclaré à ce titre qu'un million d'euros" sur les années 1995 à 1998.

Visiblement procédurière, la famille Boudou a toujours contesté toutes ces condamnations jusqu'aux plus hautes juridictions, avec des arguments plus ou moins amusants. Par exemple, que l'Amnésia n'était ouvert que l'été, et donc qu'ils n'avaient pas reçu les courriers du fisc en dehors de cette période. Ou encore qu'André Boudou utilisait les sommes contestées pour se payer des rallyes en Afrique. Autant d'arguments qui n'ont pas convaincu les juges...

Last but not least, la société Amnesia indique dans ses comptes avoir aussi été poursuivie il y a une dizaine d'années par la SPRE, la société chargée de collecter les droits d'auteurs sur la musique diffusée en boîte de nuit.

Rappelons que Johnny Hallyday est résident fiscal américain depuis 2013, après avoir été résident fiscal suisse.

Interrogé, Me De La Varde, avocat des époux Hallyday et de la famille Boudou, n'a pas répondu. 

De multiples procédures

*Les époux Hallyday ont contesté leur redressement fiscal devant le tribunal administratif, la cour d'appel, puis le Conseil d’Etat, qui étudie l'affaire ce mercredi. Jusqu'à présent, ils ont été déboutés sauf sur un point: le fisc leur a infligé une majoration de 150% pour "opposition au contrôle fiscal". Cette majoration a été réduite à 100% par le tribunal administratif, puis supprimée par la cour d'appel. Cela n'a pas plu au fisc, qui a saisi lui aussi le Conseil d'Etat pour rétablir cette majoration. Mercredi 15 octobre, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé de rejeter les recours des époux Hallyday comme du fisc.

*La SCI Agathe a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui a réduit la majoration de 150% à 100%), la cour d'appel (qui l'a déboutée), puis le Conseil d’Etat. Mercredi 15 octobre, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé de donner raison à Agathe et de renvoyer l'affaire en cour d'appel.

*La SARL Amnesia (rebaptisée Mosaiques) a contesté son redressement fiscal devant le tribunal administratif puis la cour d'appel, mais en vain.

*Grégory Boudou, gérant de la SCI Agathe, a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui a réduit la majoration de 150% à 100%), la cour d'appel (qui l'a débouté), puis le Conseil d’Etat. Mercredi 15 octobre, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé de rejeter ce recours.

*au pénal, Grégory Boudou a été condamné à 3.000 euros d’amende pour "opposition à l’accomplissement des fonctions des agents des impôts" par le tribunal correctionnel, décision confirmée en appel, puis en cassation

*au pénal, André Boudou, gérant de la SARL Amnesia, a été condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis, et à verser au fisc 229.282 euros.

*Rappelons que le contrôle fiscal de 1998 avait déjà valu à André Boudou une première condamnation pénale. Il a d'abord été condamné par le tribunal correctionnel à 24 mois de prison, dont 6 mois fermes, pour "abus de biens sociaux, fraude fiscale et falsification de comptes". La cour d'appel a réduit la condamnation à 15.000 euros d’amende et 6 mois de prison, dont un mois ferme. La cour d'appel a confirmé l'abus de bien sociaux, mais estimé qu’il y avait prescription sur la fraude fiscale et les irrégularités comptables. André Boudou s’est pourvu en cassation, mais en vain. Parallèlement, le parquet et le fisc se sont pourvus devant la cour de cassation, qui a jugé qu'il n'y avait pas prescription, et renvoyé l’affaire devant une autre cour d’appel

Jamal Henni et Joseph Sotinel