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Le gendarme de l'audiovisuel va changer de statut

Le nouveau président du CSA Olivier Schrameck militait depuis sa nomination pour ce changement de statut

Le nouveau président du CSA Olivier Schrameck militait depuis sa nomination pour ce changement de statut - -

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) va devenir une autorité publique indépendante, ce qui accroîtra son autonomie budgétaire.

Avoir de bonnes relations avec le gouvernement aide à être entendu. Le gouvernement a ainsi décidé de répondre favorablement à la demande d'Olivier Schrameck.

Le nouveau président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) souhaitait que le gendarme de l'audiovisuel change de statut et devienne une autorité publique indépendante (API).

Son voeu va être exaucé: le gouvernement compte déposer un amendement en ce sens lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel, qui sera débattue le 24 juillet à l'Assemblée nationale.

Autonomie budgétaire

Concrètement, le statut d'autorité publique indépendante présentera plusieurs avantages pour le gendarme de l'audiovisuel. Avant tout, il gérera désormais son budget de manière autonome. Concrètement, il pourra notamment fixer lui-même son nombre de salariés, alors qu'aujourd'hui ce nombre doit être approuvé par le gouvernement (toutefois, le nombre maximal de salariés restera fixé par le gouvernement).

Ce statut permettra aussi au CSA (qui est aujourd'hui intégralement financé sur le budget de l'Etat) de percevoir en outre des ressources propres (produit de taxes, etc), même si cela semble à ce stade une possibilité théorique.

Enfin, ce statut dotera le CSA d'une personnalité morale, ce qui lui permettra d'engager lui-même des actions en justice.

Une dizaine d'API

Crées à partir de 2003, les autorités publiques indépendantes sont une catégorie particulières d'autorités administratives indépendantes (AAI, statut actuel du CSA). Il existe aujourd'hui une dizaine d'API, dont l'Hadopi, l'AMF (Autorité des marchés financiers), la Haute autorité de santé, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, le Médiateur national de l'énergie, et l'Agence française de lutte contre le dopage.

Interrogé, le CSA confirme qu'"Olivier Schrameck a demandé au gouvernement de modifier le statut du CSA pour qu'il devienne une autorité publique indépendante".

Et le ministère de la culture ajoute "être favorable à cette demande, car cela va dans le sens du renforcement de l'indépendance du CSA". Olivier Schrameck a demandé au gouvernement de modifier le statut du CSA pour qu'il devienne une autorité publique indépendante, ce qui lui permettrait d'être plus autonome dans sa gestion administrative et financière.

Jamal Henni