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La nomination de Delphine Ernotte à France Télévisions validée

Une enquête pénale est toujours en cours concernant la nomination de Delphine Ernotte

Une enquête pénale est toujours en cours concernant la nomination de Delphine Ernotte - Eric Piermont AFP

Le Conseil d'État a rejeté mercredi 3 février le recours déposé par les syndicats contre la nomination de la PDG de France Télévisions par le gendarme de l'audiovisuel.

Soulagement pour Delphine Ernotte et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Le Conseil d'État a validé mercredi 3 février sa nomination à la tête de France Télévisions. Cette nomination avait été effectuée en avril 2015 mais était contestée par la CFDT et le SNPCA-CGC.

Les juges du Palais Royal ont suivi les recommandations faites vendredi 15 janvier par le rapporteur public, Laurence Marion. 

Opacité

Les syndicats avançaient plusieurs arguments. D'abord, le CSA aurait "insuffisamment motivé" sa décision.

Ensuite, le gendarme de l'audiovisuel aurait commis "une erreur manifeste d'appréciation" en retenant une candidate n'ayant "aucune expérience dans le domaine des médias et de l'audiovisuel, à la différence de nombreux autres candidats évincés". "La loi n'impose ni compétence, ni expérience en audiovisuel", avait rétorqué Laurence Marion, qui "ne voit pas pourquoi on imposerait nécessairement d'être issu du secteur". Selon elle, "l'expérience du pilotage stratégique, la conduite du changement et la pratique du dialogue social nous paraissent au moins aussi précieux que la connaissance pointue du secteur de l'audiovisuel".

Selon les syndicats, le projet de Delphine Ernotte présentait aussi des "similitudes troublantes" avec celui d'un autre candidat, Didier Quillot, comme l'emploi des mots "innovation, audace et créativité". "Il est aujourd'hui difficile de bâtir un projet stratégique sans ces mots-là", avait ironisé Laurence Marion, pour qui "il n'est pas anormal de trouver des convergences -au moins sémantiques- entre les projets".

Autre argument des syndicats: la liste des candidats, gardée secrète par le CSA, et qui devait être rendue publique. "Aucun texte, ni aucun principe ne contraignait le CSA à la publicité. Cette discrétion permet un éventail plus large de candidats", avait répondu Laurence Marion.

Favoritisme

Selon les syndicats, la procédure était en outre "irrégulière", car décidée de manière unilatérale par le président du CSA, Olivier Schrameck. "Le procès verbal indique que la décision a été prise collégialement", avait balayé Laurence Marion.

Surtout, les plaignants dénonçaient "l'absence d'impartialité" d'Olivier Schrameck et de Sylvie Pierre-Brossolette (conseillère du CSA). Celle-ci était accusée de "disposer d'un a priori favorable à la candidature de Delphine Ernotte". Les syndicats affirmaient notamment que "Sylvie Pierre-Brossolette a organisé un déjeuner entre Delphine Ernotte et François Pinault". Delphine Ernotte a admis avoir rencontré François Pinault, mais en tête-à-tête, et sans Sylvie Pierre-Brossolette. Laurence Marion avait déploré que les syndicats, à l'appui de cette accusation, "ne produisent qu'un article de Mediapart... Le Conseil d'État se retrouve donc dans la situation inconfortable où il doit faire prévaloir la parole d'une des parties sur l'autre".

De son côté, Olivier Schrameck était accusé d'avoir, lors des débats au sein du collège, "invité les membres du CSA à ne pas déstabiliser d'autres entreprises du même secteur, et évoquant en particulier la situation de Marie-Christine Saragosse, en charge de l'audiovisuel extérieur" -en clair, à ne pas retenir sa candidature à France Télévisions. Réponse de Laurence Marion: "La liberté de parole est consubstantielle à une institution collégiale. Aucun principe ne s'oppose à une telle prise de position, tant qu'aucune pression n'est exercée sur les autres membres".

Trafic d'influence

Toutefois, d'autres épées de Damoclès restent au-dessus de la tête de DelphIne Ernotte. En effet, les deux syndicats ont aussi porté plainte au pénal, accusant Olivier Schrameck de "trafic d'influence", et le CSA d'un "abus d'autorité" et d'un "manquement à l'obligation de probité".

Certes, ces plaintes ont été classées sans suite par le parquet de Paris le 16 juillet 2015. Mais les deux syndicats ont décidé de passer outre, et de poursuivre la procédure. Ils se sont constitués partie civile, ce qui entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction indépendant du parquet. À noter que Didier Quillot avait aussi porté plainte au pénal, mais ensuite lâché l'affaire. 

Le 4 juin, les conseillers du CSA avaient affirmé, dans un communiqué commun: "Le délibéré s’est déroulé dans la plus totale indépendance et la plus stricte impartialité, au terme d’une procédure qui a respecté le principe d’égalité entre les candidats, et dont chaque étape a été débattue et collégialement acceptée par le CSA".

Mise à jour: mercredi à 16 heures, Olivier Schrameck a publié un communiqué pour se féliciter de cette décision

Jamal Henni