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La fusion Publicis-Omnicom bute sur un obstacle fiscal

L'accord de fusion initial prévoyait une immatriculation fiscale aux Pays-Bas

L'accord de fusion initial prévoyait une immatriculation fiscale aux Pays-Bas - -

Les deux agences de publicité ne veulent plus établir leur résidence fiscale aux Pays-Bas, mais en Grande-Bretagne. Mais le fisc britannique tarde à donner son accord.

Publicis et Omnicom ne savent plus où ils habitent. A l'origine, le nouvel ensemble issu de la fusion devait avoir son siège -et donc sa résidence fiscale- aux Pays-Bas.

Mais les deux groupes ont changé d'avis. Ils veulent désormais installer la résidence fiscale de Publicis Omnicom Group en Grande-Bretagne. Une idée nouvelle qui ne figure pas du tout dans l'accord initial.

Optimisation fiscale

Précisément, les deux groupes ont déposé une demande en ce sens aux fisc néerlandais et britannique. Ils veulent utiliser la procédure d'agrément mutuel prévue par l'accord fiscal britannico-néerlandais sur les doubles impositions, indiquent les comptes d'Omnicom.

Problème: ni le fisc néerlandais, ni le fisc britannique n'ont encore donné leur accord. "C'est inattendu", a déploré mardi le PDG d'Omnicom, John Wren, ajoutant: "si nous n'obtenons pas ces approbations, cela pourrait affecter la finalisation de la fusion".

Mardi, le secrétaire général d'Omnicom Michael O'Brien a précisé: "de manière très inattendue, obtenir l'accord des différentes autorités fiscales est devenu plus difficile que prévu. L'accord avec Publicis impose que le nouvel ensemble soit résident fiscal en Grande-Bretagne, et c'est essentiel pour l'optimisation fiscale à venir".

Et John Wren d'ajouter: "il n'y a pas de plan B. Tout cela est nécessaire pour finaliser la fusion".

Fusion non imposable

Reste un premier mystère: pourquoi l'optimisation fiscale du nouveau groupe est-elle si cruciale? Michael O'Brien a donné un début d'explication: "l'accord de fusion prévoit un grand nombre de conditions à remplir. Il prévoit notamment que la fusion soit non imposable sur bien des aspects: non imposable pour Omnicom, non imposable pour Publicis, et non imposable pour leurs actionnaires".

Et s'ajoute un autre mystère: pourquoi vouloir désormais une résidence fiscale britannique, et non plus néerlandaise? Sans doute pas à cause du taux d'imposition, à peine plus avantageux: 23% contre 25%.

Les Pays-Bas avaient plus probablement été choisis car ils sont déjà utilisés de manière intensive dans l'organisation fiscale de Publicis. En effet, plus de 90% du chiffre d'affaires du français transite par Publicis Groupe Investments BV, une holding néerlandaise sans aucune activité commerciale -son chiffre d'affaires est nul. Cette organisation fiscale permet au Français de payer seulement 29% d'impôts sur les bénéfices... une meilleure performance que son fiancé américain (32% en 2012).

Mais, selon les Echos, le fisc néerlandais aurait refusé il y a trois semaines une immatriculation aux Pays-Bas en raison de la faiblesse de l’activité commerciale et des actifs de la holding néerlandaise. Une version démentie par Publicis, qui, pour autant, ne fournit pas d'explication à ce changement de projet...

Calendrier inconnu

Reste qu'à cause de ces problèmes, "il n'est pas évident à ce stade de prédire exactement quand la fusion sera finalisée", a admis John Wren.

En octobre, Omnicom avait évoqué une finalisation au début 2014, puis en février a reconnu que ce serait plutôt au troisième trimestre.

En février, le président du directoire de Maurice Lévy avait reconnu que le rapprochement avec Omnicom prenait plus de temps que prévu, mais il avait toutefois ajouté que l'opération devait être bouclée d'ici la fin du deuxième trimestre ou au début du troisième.

En bourse, les déclarations d'Omnicom ont fait craindre un échec de la fusion, et donc entraîné à la baisse le cours de Publicis, qui perdait 2,6% mercredi en milieu d'après-midi.

Jamal Henni