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L'acheteur des pylônes de Bouygues Telecom réclame 61 millions à TDF

Le fonds Antin chercherait à revendre FPS

Le fonds Antin chercherait à revendre FPS - TDF

"FPS, le fonds qui a racheté les pylônes de Bouygues Telecom, accuse TDF d'abus de position dominante. Ironie de l'histoire, FPS cherche un nouveau propriétaire et TDF est sur les rangs..."

La guerilla entre TDF et ses concurrents continue. Dernier épisode en date: FPS (France Pylônes Services) vient de porter plainte devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant 61 millions d'euros de dommages.

TDF et FPS (société issue du rachat des pylônes de Bouygues Telecom) ont tous deux pour clients les opérateurs mobiles, à qui ils proposent d'héberger leurs antennes sur leurs pylônes.

Abus de position dominante

FPS accuse TDF d'avoir abusé de sa position dominante au moyen de pratiques d'éviction et de verrouillage du marché. Précisément, FPS estime que TDF fait signer aux opérateurs mobiles des contrats trop longs et avec des possibilités de sortie trop restreintes. 

Avec ces mêmes arguments, FPS a d'abord saisi l'Autorité de la concurrence mi-2014. Un an plus tard, le gendarme de la concurrence avait rendu son verdict. Selon lui, TDF était bien en position dominante avec 85% du marché (hors opérateurs), et était "susceptible" d'avoir abusé de cette position. Toutefois, TDF avait promis de faire amende honorable et donc échappé à toute amende. En pratique, TDF avait pris des engagements répondant aux critiques de FPS (cf. encadré ci-dessous).

Toutefois, la décision du gendarme de la concurrence n'indemnise pas FPS du préjudice subi. C'est pour obtenir réparation de ce préjudice que FPS a donc saisi le tribunal de commerce. Mais TDF rétorque que le préjudice sera d'autant plus ardu à prouver dans la mesure où il n'y a eu ni amende ni condamnation de la part du gendarme de la concurrence.

Vente prochaine de FPS

Cette plainte intervient alors que FPS pourrait prochainement changer de propriétaire. La société est actuellement détenue, via un véhicule luxembourgeois, par le fonds français Antin Infrastructure Partners, autrefois filiale de la BNP Paribas qui a pris depuis son indépendance. Ce fonds, qui avait investi dans FPS en 2012, chercherait aujourd'hui à en sortir et à confier un mandat de vente à une banque d'affaires. 

Ironie de l'histoire: un des candidats intéressés par le rachat de FPS n'est autre que... TDF. Toutefois, un tel rachat devrait passer sous les fourches caudines de l'Autorité de la concurrence, qui pourrait donc s'y opposer. Rappelons que FPS avait été valorisée 240 millions d'euros en 2012.

Quant à Bouygues Télécom, après avoir vendu 2.273 pylônes à TDF en 2002, puis 2.051 à FPS en 2012, il n'en possède plus que 629. Il loue ses pylônes à FPS en vertu d'un contrat courant jusqu'en 2032.

Interrogés, le fonds Antin n'a pas répondu. FPS déclare: "TDF a été reconnu en 2015 par l'Autorité de la concurrence en abus de position dominante, ce qui a poussé TDF à prendre des engagements pour y remédier. Ceux qui considèrent avoir subit un préjudice de cet abus de position dominante demandent logiquement réparation de leur préjudice au tribunal de commerce. C'est ce que FPS a fait". De son côté, TDF indique: "Nous ne commentons pas les procédures en cours. Pour ce qui concerne celle devant l'Autorité de la Concurrence, il convient de préciser que TDF n'a pas été reconnu comme ayant abusé d'une position dominante sur le marché des pylônes de téléphonie mobile et d'ailleurs, l'Autorité a clos la procédure suite aux engagements de TDF."

Les pylônes utilisés par les opérateurs mobiles (en 2014)

Orange: 9448 SFR: 5399 Bouygues Telecom: 629 Free: 79 TDF: 4130 FPS: 2045 Autres: 2781

Source: Arcep

Le chiffre d'affaires de FPS (en millions d'euros)

2013: 27,5

2015: 54

2016: 70

Source: FPS

Les engagements de TDF

*La durée des contrats signés par TDF avec les opérateurs mobiles sera de 10 ans maximum, alors quelle allait jusqu'à 20 ans par exemple pour le contrat avec Orange conclu en janvier 2014

*les opérateurs pourront faire sortir avant la fin du contrat au maximum 4% des pylônes par an, ce quota étant reportable les années suivantes dans la limite de 10%, alors que ce nombre était plus réduit auparavant (10 par an selon FPS)

*en cas de résiliation anticipée, les indemnités seront de trois mois de loyer maximum, alors qu'elle allaient jusqu'à six mois de loyer, ou 50% du loyer annuel, ou 20% des loyers restants dûs

Source: Autorité de la concurrence

Jamal Henni