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Franceinfo peut continuer à être diffusée sur la TNT

Franceinfo a été lancée le 1er septembre 2016 sur la TNT

Franceinfo a été lancée le 1er septembre 2016 sur la TNT - FTV Nathalie Guyon

"Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par TF1 contre la diffusion terrestre de la chaîne d'information publique."

Franceinfo restera bien diffusée sur la TNT (Télévision numérique terrestre). Telle est la décision prise ce mercredi 15 novembre par le Conseil d'Etat. La haute juridiction a rejeté le recours déposé par TF1 contre l'attribution de fréquences à Franceinfo par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

"La création d’une chaîne publique d’information en continu a pour objet de répondre au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective, conformément à la loi", a jugé le Conseil d'Etat.

Moult arguments

Le Conseil d'Etat a rejeté les moult arguments avancés par TF1 (propriétaire d'une chaîne d'information concurrente, LCI). La Une affirmait d'abord que la décision du CSA n'était pas suffisamment motivée. Elle ajoutait que le gendarme de l'audiovisuel n'avait pas mené d'étude d'impact, ce qui rendait la procédure peu transparente, et donc irrégulière.

Autre argument de la filiale du groupe Bouygues: le CSA, lorsqu'il avait nommé Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions, avait de facto approuvé son projet, qui comprenait une chaîne publique d'information. Dès lors, le CSA, ayant déjà approuvé la création de cette chaîne, ne pouvait plus la réexaminer de manière impartiale. "Le principe général d’impartialité ne faisait pas obstacle à ce que le CSA, dans le cadre d’une autre de ses compétences administratives, décide d’attribuer des fréquences à Franceinfo", répond le Conseil d'Etat.

Atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie

La Une rappelait qu'il existe déjà plusieurs chaînes d'information privées: BFMTV (qui détient ce site web), CNews et LCI. Dès lors, il n'y aurait pas carence de l'initiative privée, et l'intervention publique constituerait une violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. 

Mais ce n'est pas tout. TF1 affirmait aussi que Franceinfo bénéficie d'avantages dont est privé LCI, comme par exemple la promotion croisée entre chaînes. La libre concurrence en serait donc faussée...

En outre, TF1 arguait que l'arrivée de Franceinfo a fait baisser l'audience de LCI de 2.000 spectateurs, portant donc atteinte à ses recettes publicitaires. Ce à quoi le CSA a rétorqué que l'audience de LCI avait en réalité augmenté depuis l'arrivée de sa rivale publique.

Le CSA expliquait aussi avoir seulement accédé à la demande du gouvernement, qui a le droit de préempter des fréquences pour diffuser des chaînes publiques. Mais TF1 répondait que ce droit de préemption est contraire aux directives européennes. Les directives permettent bien aux Etats d'attribuer des fréquences sans appel à candidatures "pour réaliser un objectif d'intérêt général", ce qui est le cas ici, rétorque le Conseil d'Etat.

Enfin, Franceinfo n'utilise pas des fréquences prises à des chaînes privées, mais réutilise des fréquences déjà attribuées à France Télévisions. Dès lors, l'attribution de fréquences à Franceinfo "n’a pas pour effet de réduire la ressource disponible pour les chaînes privées et n’est pas susceptible de porter atteinte au pluralisme", conclut la haute juridiction.

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis de son rapporteur public, Laurence Marion, qui avait recommandé de rejeter le recours de TF1. "Le pluralisme sort plutôt renforcé de l'arrivée d'un nouvel acteur", avait-t-elle estimé lors d'une audience mercredi 25 octobre.

Jamal Henni