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Fiscalité: le ton monte entre l'AS Monaco et le foot français

Dmitry Rybolovlev, le propriétaire de l'AS Monaco, n'a pas apprécié l'initiative de la FFF, qui lui aurait réclamé 200 millions d'euros.

Dmitry Rybolovlev, le propriétaire de l'AS Monaco, n'a pas apprécié l'initiative de la FFF, qui lui aurait réclamé 200 millions d'euros. - -

L'AS Monaco a annoncé, dimanche 5 mai, son intention d'intenter une action en justice contre les instances du football français. Celles-ci lui auraient réclamé près de 200 millions d'euros pour que le club conserve ses avantages fiscaux.

Pari raté pour la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnelle (LFP). Car le conflit ouvert avec l’AS Monaco, a pris une autre tournure, dimanche 5 mai.

Le club monégasque, que la LFP veut voir transférer son siège en France –et ainsi en finir avec les avantages fiscaux dont il bénéficie- a annoncé dans un communiqué son intention d’attaquer en justice les instances du football français. Petit rappel des faits.

L’AS Monaco actuellement en Ligue 2, est en passe de retrouver l’élite. Le club de la principauté a toujours bénéficié d’avantages fiscaux très attrayants (les joueurs étrangers ne paient pas d’impôt, par exemple). Et ce en vertu de la convention fiscale de 1963 entre la France et Monaco.

Financé jusqu’alors par la famille princière, le club est, depuis la fin de l’année 2011, aux mains du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev.

Le droit du côté de Monaco

A l’heure où les comptes des clubs français sont majoritairement dans le rouge, et que la taxe à 75% va s’abattre sur les salaires de plus d’un millions d’euros annuels, l’AS Monaco est dans le viseur de la LFP.

Le 21 mars dernier, cette dernière a décidé d’obliger les clubs évoluant en Ligue 1 à installer leur siège en France, une mesure applicable dès juin 2014. Pour cela, elle s’appuie sur le Code du sport du droit français.

Problème: la convention fiscale franco-monégasque précédemment citée, prévaut sur le droit hexagonal, selon plusieurs avocats fiscalistes interrogés. La LFP ne pourrait donc pas légalement imposer ses exigences à Monaco, sauf à l’exclure du championnat, ce qui paraît improbable.

La LFP pas au courant de la rencontre entre la FFF et l'AS Monaco

Le 18 avril dernier, décision a été prise de régler le litige par une discussion entre les deux parties.

Mais dimanche, coup de théâtre: l’AS Monaco, dans un communiqué lapidaire, annonce que Noël Le Graët, le président de la FFF, "a réclamé au club monégasque une somme de 200 millions d’euros pour mettre fin au conflit actuel sans avoir à délocaliser son siège en France". Le club ajoute qu’il n’a "pas d’autre choix que d’intenter une action en justice".

Plus surprenant, la LFP assure qu’elle n’était pas au courant de la rencontre entre Noël Le Graët et le président monégasque.

D’autant que celle-ci, qui a pour habitude de ne pas insulter l’avenir –surtout quand l’avenir promet d’injecter des dizaines de millions dans le football français- avait un autre plan en tête.

En échange d’un statu quo, l’AS Monaco s’engagerait de manière informelle à "acheter français" durant le marché des transferts estival, afin de donner une bouffée d’air frais aux comptes des clubs de Ligue 1. Une issue peut-être compromise par l’initiative de la FFF.

Yann Duvert