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Exclusif: recours de NRJ contre la radio numérique terrestre

NRJ a déposé un recours gracieux, étape préalable à un recours contentieux

NRJ a déposé un recours gracieux, étape préalable à un recours contentieux - -

La radio de Jean-Paul Baudecroux, vivement opposée au projet de RNT, a déposé un recours contre l'attribution des fréquences par le CSA, le gendarme de l'audiovisuel.

A l'automne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'enfin attribuer les fréquences pour la radio numérique terrestre (RNT). Ceci à la grande fureur des grandes radios privées (RTL, Europe 1, RMC...), vivement opposées à ce projet.

L'une d'elle a décidé de contester cette décision: NRJ. La radio de Jean-Paul Baudecroux a déposé, le mois dernier un recours gracieux, devant le gendarme de l'audiovisuel. Selon elle, la décision du CSA est illégale en raison des incertitudes économiques et juridiques qui pèsent sur la RNT.

En effet, NRJ affirme que la RNT ne générera pas de recettes suffisantes pour être rentable. Elle estime aussi que le CSA aurait dû, avant de relancer la RNT, mener une consultation publique auprès du secteur comme l'impose la loi. Un argument que le CSA a toujours contesté, estimant que les consultations publiques précédentes (2005, 2006, 2009) étaient largement suffisantes.

Sauf surprise, le CSA ne devrait pas se déjuger, et rejetter le recours gracieux de NRJ. Mais l'intérêt de ce recours n'est pas là. C'est une première étape juridiquement nécessaire avant de lancer un recours, contentieux, cette fois devant le Conseil d'Etat, qui mettra quelques années à trancher la question.

Zizanie entre petites radios

Ce recours gracieux intervient alors que la naissance de la RNT s'avère difficile. D'abord, ni les grandes radios privées, ni le service public n'y participent. Le CSA a donc attribué des fréquences à des radios privées indépendantes de taille plus modeste.

Mais celles-ci ne sont même pas arrivées à se mettre d'accord entre elles. En effet, en numérique, une seule fréquence permet de diffuser neuf radios -on appelle cela un multiplex. Chaque groupe de neuf radios doit donc se mettre d'accord sur les modalités de sa diffusion, et notamment à qui la confier.

Or, à la date butoir du 15 mars fixée par le CSA, aucun accord n'a pu être trouvé pour 5 des 19 multiplex, comme l'a indiqué Radio Actu. En particulier, les désaccords n'ont pu être surmenés pour le principal multiplex parisien, qui regroupe les radios à plus fort potentiel: Skyrock, Sud Radio, Ouï FM, FG, MFM, Nova, TSF, Jazz Radio et Radio Notre Dame.

Repartir de zéro

Un tel désaccord rend caduque l'attribution des fréquences, et le CSA doit en théorie relancer un appel à candidatures pour les attribuer de nouveau.

Interrogé, NRJ a confirmé le dépôt du recours, et indiqué "considérer que plusieurs conditions faisaient défaut au moment où le CSA a réactivé ce dossier. Surtout, NRJ regrette la précipitation du CSA dans ce dossier, alors que la RNT méritait une vraie concertation, en toute transparence, avec tous les acteurs".

De leur côté, Lagardère, RTL et NextRadioTV (à qui appartient BFM Business.com) ont indiqué de ne pas avoir déposé de recours à ce stade.

Jamal Henni