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Exclu BFM Business: M6 réclame 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat

TF1 et Canal Plus pourront ensuite réclamer autant d'argent que M6

TF1 et Canal Plus pourront ensuite réclamer autant d'argent que M6 - -

La Six a introduit une action devant le Conseil d'Etat. Elle réclame une indemnisation à la puissance publique pour avoir été privée d'une chaîne bonus sur la TNT.

En ces temps de crise, tout euro est bon à prendre. Et M6 pense avoir trouvé une bonne idée pour cela.

La Six a décidé de réclamer à l'Etat 90 millions d'euros, sans compter les intérêts. Elle a déposé une demande d'indemnisation pour "réparation de préjudice" devant le Conseil d'Etat.

Indemnisation de préjudice

Le préjudice invoqué est le suivant: en 2007, la loi avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT. Mais en pratique, ces chaînes dites "bonus" n'ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013.

Officiellement, le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour indemniser le préjudice suivant: la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus s'est arrêtée progressivement entre 2008 et 2011, soit avant la fin de leur autorisation d'émettre (qui expirait le 15 avril 2012 pour M6).

Chiffrage délicat

Aujourd'hui, le gouvernement reconnaît lui-même que les trois chaînes ont bien droit à une indemnisation: la suppression des chaînes bonus "ouvre la possibilité pour les chaînes historiques de demander une indemnité au titre du préjudice subi", estimait le gouvernement dans l'étude d'impact du projet de loi.

Reste à chiffrer le préjudice. Le gouvernement estime dans l'étude d'impact que ce chiffrage est "un exercice délicat" et "difficile". Dès lors, "il est plus sûr de laisser aux chaînes le soin d’établir la réalité et la consistance des préjudices qu’elles peuvent avoir subi. Il a donc paru préférable de laisser aux chaînes le soin de préciser leurs prétentions en saisissant l’Etat d’une demande indemnitaire".

Multiplier par trois l'indemnisation

C'est ce qu'a fait M6. Le 18 octobre 2012, la Six a envoyé une lettre à Matignon pour réclamer ses 90 millions d'euros, lettre révélée par les Echos. Mais le gouvernement n'a jamais répondu, ce qui équivaut juridiquement à un refus.

Pour l'instant, seul M6 réclame de l'argent. Canal Plus indique ne pas avoir engagé de procédure, et TF1 (qui n'a pas répondu) n'en n'aurait pas engagé non plus. Sans doute souhaitent-ils ne pas se brouiller avec le gouvernement, et attendre de voir ce que donnera la procédure engagée par M6.

Car rien ne presse. En effet, une demande d'indemnisation peut être déposée jusqu'à quatre ans après le "dommage" (ici, la suppression des chaînes bonus), soit jusqu'au 15 novembre 2017. Autrement dit, il faudra sans doute multiplier par trois l'argent obtenu par M6...

Interrogé à plusieurs reprises, M6 n'a pas répondu.

Jamal Henni