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Exclu BFM Business: M6 porte plainte contre TF1

Les patrons de M6 et TF1 s'affrontent une fois de plus devant les tribunaux

Les patrons de M6 et TF1 s'affrontent une fois de plus devant les tribunaux - -

La Six porte plainte contre sa rivale devant le gendarme de la concurrence, l'accusant d'abus de position dominante sur le marché publicitaire. M6 se joint ainsi à la plainte déposée par Canal Plus.

Et de deux. M6 vient de porter plainte contre TF1 devant le gendarme de la concurrence. La Une est accusée d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité télévisée.

On ne sait pas précisément quels sont les accusations contenues dans la plainte. Mais il est probable que la Six accuse la Une d'avoir cassé les prix de ses spots l'an dernier, comme elle l'avait déclaré. Une accusation niée par TF1 qui, au contraire, accuse M6 d'avoir commencé.

Trois accusations

Rappelons que TF1 détient environ la moitié du marché de la publicité télévisée, et y a été reconnu plusieurs fois en position dominante par l'Autorité de la concurrence -la dernière fois en 2010 lors du rachat de TMC et NT1.

M6 rejoint ainsi la plainte contre TF1 déposée par Canal Plus l'an dernier sur le même sujet. Dans cette plainte, la chaîne cryptée formule trois accusations. D'abord, TF1 a refusé de faire la promotion de D8 lors de son lancement. Ensuite, TF1 et HD1 effectuent la promotion réciproque de leurs programmes. Enfin, les obligations imposée par le gendarme de la concurrence concernant la régie de TMC n'auraient pas été respectées.

Cette plainte de Canal Plus a été déposée le 12 juin 2013, mais est restée secrète jusqu'en janvier 2014.

Plainte pas sérieuse

Le 19 février 2014, lors des résultats de TF1, le PDG Nonce Paolini avait déclaré n'avoir "aucune inquiétude" concernant la plainte de Canal Plus, car "la plainte repose sur des sujets qui ne sont pas sérieux". Il avait rappelé que "la position dominante n’est pas en soi critiquable. Ce qui est critiquable, c’est l’abus de position dominante".

Concernant le refus de publicité pour D8, "c’est une affaire qui a été jugée. La jurisprudence a reconnu en son temps -en 2002 ou 2003, il me semble- qu’il était parfaitement fondé, pour un groupe comme TF1 ou n’importe quel autre groupe, de refuser de faire de la publicité pour une antenne concurrente".

Concernant la promotion croisée entre TF1 et HD1, "cela n’est pas interdit. L'obligation de ne pas faire de promotion croisée, c’est pour TMC, ce n’est évidemment pas pour HD1".

Enfin, concernant les obligations imposées à TMC, "la plainte ne porte pas sur ces obligations. Je n’ai aucune inquiétude sur la remise en question des obligations de TMC. Le fait que la régie de TF1 opère HD1 et Numero 23 n’est absolument pas interdit. Donc on est hors sujet".

Rappelons qu'en 2004, TF1 avait été autorisé à racheter TMC à condition de respecter une muraille de Chine entre les régies de TF1 et TMC. En 2008, la Une avait écopé d'une amende de 150.000 euros pour ne pas avoir respecté cette obligation. Mais depuis, la Une fait bien attention. Selon le mandataire indépendant chargé de surveiller le sujet, cette muraille de Chine a bien été respectée en 2010, 2011 et 2012.

Mise à jour: contactés, TF1 et M6 se sont refusés à tout commentaire

Jamal Henni