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Coronavirus: certaines compagnies aériennes refusent de rembourser les billets des vols annulés

Les compagnies préfèrent proposer un avoir pour préserver leur trésorerie

Les compagnies préfèrent proposer un avoir pour préserver leur trésorerie - Alex Edelman / AFP

Fragilisées par la crise sanitaire du coronavirus, plusieurs dizaines de compagnies aériennes refusent de rembourser les billets des vols annulés. A la place, elles proposent un avoir pour préserver leur trésorerie. Une pratique pourtant illégale.

Avec 252 milliards de dollars de pertes attendues, la facture liée à la crise sanitaire du coronavirus s’annonce extrêmement salée pour les compagnies aériennes. Difficile dans ces conditions de rembourser aux passagers les quelque 35 milliards de dollars de billets vendus pour le deuxième trimestre et qui ne seront pas utilisés en raison de l’annulation de la plupart des vols. 

Cette obligation est pourtant inscrite dans le règlement européen 261/2004 selon lequel les clients dont le vol a été annulé doivent "avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d'obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes". Mais sans recettes, nombreuses sont les compagnies qui n’auront pas la trésorerie suffisante pour l’honorer. 

Des avoirs plutôt qu'un remboursement

Alors, plusieurs dizaines d’entre elles proposent automatiquement à leurs passagers des avoirs avec des règles d’utilisation et des durées de validité différentes, plutôt qu’un remboursement. C’est par exemple le cas d’Air France, Transvia, Emirates, Lufthansa, Norwegian, United Airlines… "Elles sont dans l’illégalité la plus absolue", commente auprès de BFM Eco Jean-Pierre Mas, président du syndicat des Entreprises du Voyage. 

Lors d'une conférence de presse téléphonique mardi, Alexandre de Juniac, directeur général de l’IATA (Association international du transport aérien), s’est dit "conscient du problème que cela peut poser pour les clients". "Mais c’est une question de survie pour les compagnies", a-t-il ajouté.

Pas dérogation pour les compagnies aériennes

La semaine dernière, le gouvernement d’Edouard Philippe a adopté une ordonnance permettant de déroger au Code du tourisme en autorisant l’émission d’avoirs valables dix-huit mois à la place d’un remboursement du voyage annulé. Et ce dans le but de préserver la trésorerie des entreprises du secteur du tourisme.

Mais "les billets d’avion, les ‘vols secs’, ne sont pas inclus dans le champ de l’ordonnance", poursuit Jean-Pierre Mas. 

L'’IATA a bien tenté de faire pression auprès de la Commission européenne pour obtenir une dérogation semblable, sans avoir été entendue pour l'heure. 

Les voyages au forfait sont en revanche concernés par cette dérogation en cas d’annulation. Car les avoirs émis par les agences sont garantis de manière à ce que les consommateurs soient protégés du risque de défaillance. Ce qui n'est pas le cas des compagnies aériennes. Or, compte tenu de la situation extrêmement fragile du secteur, un client qui obtiendrait un avoir sur son vol annulé n’est pas à l’abri de ne jamais pouvoir l’utiliser si la compagnie qui devait opérer son vol fait faillite. Et il n’aurait alors aucune alternative pour être dédommagé. 

Dans l’absolu, Jean-Pierre Mas ne s’oppose donc pas à la possibilité pour les compagnies aériennes de proposer des avoirs plutôt que des remboursements, mais il réclame "une garantie des avoirs, pour qu’on ne donne pas aux voyageurs de la monnaie de singe". Conscient des difficultés financières des entreprises, il appelle les Etats à se "mouiller" en alimentant un fonds garantissant "les défaillances des compagnies aériennes". Mais "tant que ça ne se fait pas, on est opposé à cette politique d’avoirs, qui est extrêmement dangereuse", poursuit le président des Entreprises du voyage.

Menace des agences de voyage

Le syndicat a envoyé une lettre à IATA pour que les compagnies aériennes cessent ces pratiques commerciales illégales. "Si une compagnie fait faillite, (la IATA) sera complice du délit de banqueroute", affirme Jean-Pierre Mas. 

Les agences de voyages menacent ainsi ne plus verser les sommes correspondantes aux billets annulés à IATA tant que les compagnies refuseront le remboursement intégral. En effet, l’association dirigée par Alexandre de Juniac récolte une partie des recettes des billets vendues en agences via le Plan de Facturation et de Règlement (BSP) avant de les répartir entre les compagnies. 

Quant aux sommes déjà versées, "nous demandons à IATA de retirer des relevés payés le 31 mars l’ensemble des billets non volés dont le remboursement est rendu impossible. Ou, à défaut, la mise sous séquestre des sommes correspondantes", expliquent les Entreprises du Voyage dans la lettre adressée à Alexandre de Juniac. Le syndicat promet en outre d'employer "tous les moyens, y compris judiciaires, pour obtenir la restitution des fonds remis au nom de (ses) clients dont les vols ont été annulés et qui ne seront pas remboursés". 

Paul Louis