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Les députés durcissent la surtaxe sur les plus-values immobilières

La surtaxe sur les plus-values immobilières a été votée par l'Assemblée

La surtaxe sur les plus-values immobilières a été votée par l'Assemblée - -

L’Assemblée nationale a voté hier, vendredi 7 décembre, sur surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50 000 euros. En revanche, l’amendement sur les logements "sous-occupés" a été abandonné.

Les députés se sont bien décidés à surtaxer les résidences secondaires. Ils ont voté vendredi 7 décembre, en faveur d’un amendement qui prévoyait d’alourdir la fiscalité des plus-values immobilières.

Mais les taux décidés ne sont pas ceux qui avaient été proposés. En effet, ils ont décidé d’appliquer une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% pour 250 000 euros.

En début de semaine, le gouvernement avait proposé comme taux : 3% si les cessions donnent lieu à une plus-value de plus de 100 000 euros et de 5% si la plus-value dépasse les 150 000 euros.

Hier dans la journée, Christian Eckert, rapporteur général au Budget, avait proposé : 3% si elles donnent lieu à une plus-value entre 100 000 euros et 150 000 euros, 6% entre 150 000 et 200 000 euros, et 9% au-delà de 200 000 euros.

Cette taxe va rapporter 130 millions d'euros

Cette taxe aura pour but de compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, et devrait apporter 130 millions d'euros.

Mais les critiques fusent déjà. "C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" qui ont parfois une trésorerie "pléthorique" ou qui ne réalisent pas investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui casser le marché de l'immobilier selon lui.

Pas de taxe de 5% sur les résidences secondaires en zones tendues

Le gouvernement a en revanche abandonné l'idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement, d'instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. "Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local", a fait valoir le rapporteur général.

Gilles Carrez avait jugé "inouï" cette taxation sur les résidences secondaires en zone tendue.

Diane Lacaze