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Bercy dément une réforme du plan épargne logement

Bercy travaillerait sur une réforme des PEL

Bercy travaillerait sur une réforme des PEL - -

Selon le "Journal du Dimanche" du 5 janvier, la prime d'Etat de 1.000 à 1.500 euros versée lors du déblocage du PEL pourrait être supprimée.

Le gouvernement prépare une refonte du Plan d'épargne logement (PEL), un des instruments d'épargne favoris des Français, croit savoir le Journal du Dimanche (JDD) du 5 janvier.

Selon l'hebdomadaire, le ministère des Finances aura une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours.

La prime d'Etat de 1.000 à 1.500 euros versée lors du déblocage de cette épargne pourrait ainsi être supprimée, ce qui permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, écrit le JDD.

Cette prime serait source d'abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime. 

Autre argument pour sa suppression, laquelle permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement.

Relèvement du plafond

En contrepartie, le gouvernement pourrait augmenter le plafond du PEL, aujourd'hui fixé à 61.200 euros, afin de suivre la hausse des prix de l'immobilier, et diminuer le taux du prêt bonifié auquel il donne droit, pour l'aligner sur les taux du marché, ajoute le journal.

Le gouvernement pourrait aussi diminuer le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit. Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal.

Toutefois, ces informations ont été démenties dimanche soir par Bernard Cazeneuve. "Ce sujet n'existe pas. Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a indiqué le ministre délégué au Budget sur LCI. Interrogé plus précisément sur la prime liée au PEL, il a ajouté que sa suppression n'était pas à l'étude. "Rien ne change pour le PEL", a-t-il martelé.

Quelque 12 millions de Français ont un PEL, ce qui représente plus de 190 milliards d'euros d'encours. Mais cet instrument est plus utilisé aujourd'hui pour bénéficier des exonérations fiscales dont il bénéficie que pour financer effectivement des logements.

J. H. avec AFP