Assurances: Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, condamné à de la prison ferme et à 300.000 euros d'amende

Le patron de l'assureur a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d'amende.

Sadri Fegaier, le patron du groupe Indexia, a été condamné ce mardi à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d'assurance pour téléphones et ordinateurs.

Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné six sociétés du groupe à des amendes allant de 150.000 euros à 1,5 million d'euros.Il n'a pas ordonné l'exécution provisoire de la peine de prison ferme pour Sadri Fegaier, comme l'avait requis le parquet lors de l'audience.

La partie ferme n'est pas aménageable, et les 8 mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels M. Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la présidente, qui a lu pendant deux heures la décision.

Rendre complexe les demandes de résiliation et remboursement

À l’issue du délibéré, l'homme d'affaires de 45 ans et ses avocats sont sortis de la salle d'audience sans faire de commentaire. Sadri Fegaier, ainsi que les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena ont comparu fin septembre à Paris, soupçonnés d'avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats d'assurance pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones).

Il leur était notamment reproché d'avoir élaboré, entre 2014 et 2022, une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements. Le groupe Indexia est principalement connu pour avoir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store. Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.

Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance. Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l'association de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018. Celle-ci s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros. Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées.

AKM avec AFP